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Rachel Mazuir
Question écrite N° 16669 au Secrétariat d'État
Devenir de la gratuité des transports scolaires
Question soumise le 4 juin 2015
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question aura une réponse
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M. Rachel Mazuir rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche les termes de sa question N° 12844 posée le 07/08/2014 sous le titre : « Devenir de la gratuité des transports scolaires », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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