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Rachel Mazuir
Question écrite N° 16676 au Secrétariat d’État
Devenir de la dette
Question soumise le 4 juin 2015
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question aura une réponse
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M. Rachel Mazuir rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale les termes de sa question N° 12859 posée le 07/08/2014 sous le titre : « Devenir de la dette », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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