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Rachel Mazuir
Question écrite N° 16678 au Ministère du logement
Avenir de l'établissement public foncier de l'Ain
Question soumise le 4 juin 2015
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question aura une réponse
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M. Rachel Mazuir rappelle à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité les termes de sa question N° 12861 posée le 07/08/2014 sous le titre : « Avenir de l'établissement public foncier de l'Ain », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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