Question soumise le 11 juin 2015

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M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) et plus spécifiquement sur leur durée de travail auprès des enseignants.

En effet, la durée de présence des ATSEM auprès des enseignants ne serait pas bien définie, laissant un champ vaste d'application de la législation.

Ainsi, certains maires s'appuieraient sur les dispositions du code des communes (article R. 412-127 concernant les ATSEM) qui rappellent uniquement que chaque classe doit avoir une ATSEM mais qui ne donnent aucune précision sur leur temps de présence auprès des enseignants et donc des enfants.

À ce jour, seul, le rapport n° 767 (Assemblée nationale, XIVe législature) du 28 février 2013 tend à préciser les obligations incombant aux collectivités : « en maternelle, il n'est pas prévu de taux d'encadrement spécifique par les ATSEM. L'article R. 412-127 du code des communes prévoit que « toute classe maternelle doit bénéficier des services d'un agent communal occupant l'emploi d'agent spécialisé des écoles maternelles et des classes enfantines », ce qui équivaut à un ATSEM pour 25 à 30 élèves par classe ».

Par ailleurs le décret n° 92-850 du 28 août 1992 indique bien leurs tâches sans pour autant donner un temps de présence obligatoire. Cela implique que pour effectuer ces missions (assistance au personnel enseignant), les ATSEM doivent être disponibles et présentes sur la totalité de la durée de travail des enseignants auprès des enfants.

C'est pourquoi il lui demande de préciser les modalités d'exercice des missions dévolues aux ATSEM.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.