Question soumise le 11 juin 2015

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M. Bruno Sido appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'avenir du canal Entre Champagne et Bourgogne.

Cet équipement d'envergure, de 225 kilomètres, comptant 114 écluses, exploité par Voies navigables de France, opérateur de l'État, est actuellement ouvert à la navigation sept jours sur sept, et ce, sur une amplitude de douze heures.

À l'heure de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique (n° 466 Sénat 2014-2015), les potentialités économiques, environnementales et en termes d'emplois offertes par le fret fluvial justifient de faire de ce mode de transport une priorité. Aujourd'hui, 750 bateaux transitent, chaque année, sur le canal, à parts égales entre le trafic commercial et la plaisance. Ce chiffre est stable depuis trois ans.

Dans cet objectif, le département de la Haute-Marne a, en partenariat avec l'État, investi 560 000 euros pour développer les activités touristiques aux abords du canal et accepté de prendre la maîtrise d'ouvrage des ponts mobiles, au-delà du simple entretien des ouvrages portant une route départementale. De même, l'État a investi six millions d'euros sur trois ans pour la réfection du tunnel de Balesmes, un ouvrage de 4,8 km. L'effort réalisé par les pouvoirs publics est donc tout à fait significatif.

Cependant, plusieurs syndicats se sont, récemment, faits l'écho de la volonté de la direction générale de Voies navigables de France de déclasser le canal du réseau principal connexe au réseau secondaire, décision qui serait synonyme d'une forte réduction de l'amplitude d'ouverture du site à la navigation, décourageant le transport fluvial puisque 19 écluses ne sont pas automatisées.

Le président du conseil régional de Champagne-Ardenne, dans un courrier du 22 avril 2015, indiquait au ministère en charge de l'écologie que, dans l'hypothèse où un déclassement serait envisagé, la région ne serait pas candidate à la gestion du canal. L'occasion est prise de lui indiquer, aujourd'hui, que l'attitude du conseil départemental de la Haute-Marne serait tout à fait similaire.

S'il est légitime d'examiner les possibilités de réorganisation interne, dans un souci d'économie, le niveau de service proposé aux professionnels du fret fluvial doit rester en phase avec les besoins de ce secteur économique, pour promouvoir effectivement le transport fluvial, comme alternative écoresponsable au transport routier.

Parce que le rôle de l'État consiste à créer les conditions du développement économique, ce qui suppose la création et l'entretien d'infrastructures de communication performantes, il lui demande de l'informer sur les mesures que le Gouvernement entend adopter afin de développer ce mode de transport.

De même, souhaite-t-il connaître avec précision les projets concrets de Voies navigables de France, opérateur de l'Etat, concernant l'avenir du canal Entre Champagne et Bourgogne.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.