Question soumise le 11 juin 2015

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M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes la nécessité d'agréer la Confédération française des retraités (CFR), association loi de 1901 créée en 2000, ayant pour but de défendre l'ensemble des intérêts matériels et moraux des retraités et personnes âgées ou leurs ayants droit.

La Confédération regroupe aujourd'hui cinq grandes fédérations de retraités et comptabilise ainsi plus de 1,5 milliond'adhérents. Ils revendiquent une représentation aux côtés des actifs et souhaiteraient s'exprimer et être entendus sur les questions les concernant.

Or aujourd'hui la Confédération française des retraités n'est pas agréée, de fait, elle ne peut ni représenter officiellement ses adhérents, ni même ester en son nom en justice sauf à obtenir au préalable une autorisation de l'autorité publique.

Certes les retraités et les personnes âgées sont représentés indirectement dans certains organismes de la sécurité sociale et au sein du Comité national des retraités et des personnes âgées (CNRPA), où quatre associations sur seize sont des composantes de la Confédération. Mais la Confédération souhaiterait être spécifiquement reconnue et pouvoir ainsi bénéficier de voix délibératives indépendantes des autres organismes.

Des propositions de lois ont été déposées à ce sujet mais n'ont pas été inscrites à l'ordre du jour du Parlement. Il souhaiterait donc savoir si elle entend modifier les règles de représentation des associations de retraités afin que la Confédération puisse être reconnue officiellement.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.