Question soumise le 11 juin 2015

M. Michel Billout attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la politique de la France et l'élimination totale des armes nucléaires. Lors de la troisième conférence humanitaire sur les armes nucléaires (8 et 9 décembre 2014, Vienne) où participèrent 158 Etats ; l'Autriche s'est engagée « à identifier et à prendre des mesures efficaces pour combler le vide juridique pour l'interdiction et l'élimination des armes nucléaires » et « à coopérer avec toutes les parties prenantes pour atteindre cet objectif ».

Depuis cet « engagement de l'Autriche » a été endossé par 108 États, près d'une cinquantaine l'annonçant lors de la conférence d'examen du traité de non-prolifération (TNP) en mai 2015. La France n'est pas dans cette liste.

Le président de la République, dans son discours à Istres le 19 février 2015, a indiqué qu'il partage pourtant l'objectif de « l'élimination totale des armes nucléaires […] quand le contexte stratégique le permettra ». Il est nécessaire de faire naître un contexte positif et cet engagement humanitaire va dans ce sens.

Il lui demande donc de bien vouloir lui expliquer pour quelle raison la France ne s'associe pas à cet « engagement de l'Autriche », et en quoi cet engagement serait incompatible avec la politique de la France en matière de désarmement nucléaire.

Réponse émise le 9 juillet 2015

La France est déterminée à progresser dans le domaine du désarmement nucléaire dans le cadre d'une approche progressive et réaliste, tenant compte du contexte de sécurité. C'est cette approche étape par étape qui fonde le plan d'action adopté au consensus par la conférence d'examen de 2010. Or comme l'a rappelé le Président de la République dans son discours sur la dissuasion nucléaire à Istres, le 19 février 2015, le contexte international n'est pas exempt de tensions « et la réapparition d'une menace étatique majeure pour notre pays, ne peut être exclue. (...). Et c'est pourquoi, le temps de la dissuasion nucléaire n'est pas dépassé. Il ne saurait être question, y compris dans ce domaine, de baisser la garde ». Dans ce contexte, la France, pas plus que les autres États dotés d'armes nucléaires ou ses partenaires de l'OTAN, n'a pu s'associer à ce qu'il est convenu d'appeler « l'engagement de l'Autriche ». Celui-ci vise en effet à « stigmatiser, prohiber et éliminer les armes nucléaires ». Il n'est pas compatible avec l'existence de la dissuasion nucléaire, ni conforme avec l'approche de la France du désarmement. Le désarmement, y compris le désarmement nucléaire, ne peut progresser qu'en tenant compte du contexte stratégique. S'agissant des considérations humanitaires, la France a toujours été consciente des effets dévastateurs de l'usage d'armes nucléaires. Ces conséquences sont connues. C'est pourquoi la dissuasion nucléaire française ne vise que la défense de ses intérêts vitaux, dans des circonstances extrêmes de légitime défense, un droit reconnu par la Charte des Nations unies. La dissuasion française s'exerce dans le respect du droit international.