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Alain Houpert
Question écrite N° 16756 au Ministère de la fonction
Baisse des dotations de l'État aux communes
Question soumise le 11 juin 2015
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M. Alain Houpert attire l'attention de M. le Premier ministre sur la baisse drastique des dotations de l'État aux collectivités locales. Confrontées à la baisse des dotations de l'État, les collectivités territoriales tirent une nouvelle fois la sonnette d'alarme et les maires sont très inquiets. Il faut réduire les dettes publiques, certes, mais dans des conditions acceptables pour tous et ce n'est pas le cas. Pour mémoire : les collectivités représentent à peine 4 % de la dette publique contre 80 % pour l'État, et, sur la période 2015-2017, la baisse de onze milliards d'euros des dotations de l'État aux collectivités locales, est actée. Les tragédies se nouent : l'investissement public porté à 70 % par les collectivités va s'effondrer et devrait reculer de 30 % d'ici à 2017. Conséquences : 80 000 destructions d'emploi prévues dans le bâtiment et les travaux publics ; 1 500 communes « dans le rouge » d'ici à la fin de l'année ; et détérioration des services publics de proximité. Il lui demande donc quelles suites le Gouvernement entend donner aux préoccupations légitimes des maires.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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