Question soumise le 11 juin 2015

M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les nuisances sonores du « Weather Festival ».

Autorisé par la ville de Paris, cet événement s'est installé sur 100 000 mètres carrés du cadre champêtre du bois de Vincennes. Ce rendez-vous de musique électronique s'étend du 4 au 7 juin 2015, de 16 heures à 8 heures du matin, et attend 50 000 personnes. La mairie du douzième arrondissement soutient cette initiative qui apporte « un peu de fun et de dynamisme à son quartier » selon la maire.

Elle semble oublier que le bois de Vincennes est un espace vert bordé par des communes qui subissent de plein fouet ces décibels intensifs. La « techno » bat son plein durant trois nuits entières pour les festivaliers mais également pour les riverains du bois. Cette situation est insupportable pour la tranquillité des banlieusards qui ont droit aussi au repos, comme les Parisiens. Ce genre de manifestation qui propage sa sonorité « techno » à des kilomètres à la ronde, la nuit pendant tout un week-end, est intolérable.

Pourtant la capitale a soumis, le 16 mars 2015, au conseil de Paris, un plan anti-bruit 2015-2020. Elle aurait, par exemple, mis en place des mesures avec un bureau d'action contre les nuisances sonores de la préfecture, pour lutter contre la diffusion de musiques trop fortes par les bars.

Les maires des communes riveraines du bois de Vincennes (Saint-Mandé, Saint-Maurice, Vincennes, Nogent-sur-Marne, Joinville-le-Pont, Charenton-le-Pont) et les villes proches (Saint-Maur, Maisons-Alfort) se mobilisent pour empêcher cette nouvelle atteinte à l'intégrité du bois de Vincennes et protéger la vocation d'espace vert naturel essentiel aux populations de la région d'Île-de-France.

Après la foire du Trône, installée sur douze hectares, les installations militaires, le centre de rétention des étrangers en situation irrégulière, le projet d'installation d'une aire des gens du voyage, le bois de Vincennes perd, peu à peu, sa vocation d'espace de nature, de promenade, d'activités sportives de plein air.

Il lui demande quelles mesures elle souhaite mettre en place pour garantir la tranquillité des riverains du bois de Vincennes.

Réponse émise le 3 décembre 2015

Le Weather Festival qui s'est tenu début juin 2015 au bois de Vincennes a suscité de nombreuses plaintes pour nuisances sonores de la part d'habitants de communes plus ou moins proches du lieu de la manifestation (Joinville, Charenton, Saint Maurice, Maisons-Alfort, Créteil, Champigny sur Marne…). La presse et les réseaux sociaux ont largement relayé positions des « pro » et des « anti » festival. À ce jour, il existe une réglementation particulière pour les établissements, clos ou ouverts, recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée. Elle n'est pas applicable à la diffusion musicale en plein air, laquelle est, à défaut de dispositions particulières, régie par les articles R. 1334.32 et suivants du code de la santé publique qui prescrivent le respect de valeurs limites d'émergence (différence entre le niveau de bruit ambiant comprenant le bruit de l'activité et le bruit résiduel, c'est-à-dire sans le bruit de l'activité). D'une manière générale, et sauf à ce que le bruit résiduel soit particulièrement élevé (proximité d'une infrastructure de transports par exemple qui masquerait le bruit perçu par les riverains sans pour autant nuire à la qualité sonore de la manifestation) la diffusion de musique amplifiée à haut niveau sonore ne peut respecter ces valeurs d'émergence. En outre, l'extension vers les graves de la bande passante impacte fortement l'environnement éloigné, en raison de l'absorption négligeable de l'air (0.1 dB par kilomètre à 10 hz) et des faibles isolements des parois des habitations dans ces gammes de fréquence (bilan de gestion des risques auditifs, festival de Musilac 2012, rapport de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes). Le projet de loi de modernisation du système de santé français crée un article L. 1336-1.du code de la santé publique qui dispose que « les activités impliquant la diffusion de sons à un niveau sonore élevé, dans tout lieu public ou recevant du public, clos ou ouvert, sont exercées de façon à protéger l'audition du public et la santé des riverains ». Une réflexion doit donc être engagée afin de déterminer dans quelle mesure les autorisations de manifestations comportant la diffusion de musique amplifiée pourraient fixer des prescriptions en termes de niveaux sonores (par définition supérieures aux actuelles valeurs d'émergences qui ne peuvent être respectées), mais aussi d'encadrement de la manifestation, en termes d'information, de fréquence, d'horaires, d'orientation des scènes et des enceintes, de contrôle des niveaux sonores « en situation riverains », voire de mesures compensatoires. .