Question soumise le 11 juin 2015

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M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la révision de la valeur locative des locaux professionnels.

En effet, les bases des valeurs locatives sont aujourd'hui les mêmes que dans les années 1970, elles doivent connaître une révision afin d'être plus en phase avec les réalités actuelles. Cependant, cette révision pourrait s'accompagner d'une différence entre, d'une part, les locaux de plus de 2 500 m², soit, le plus souvent, les magasins de grande distribution et, d'autre part, les commerces de proximité, d'une surface de moins de 400 m².

Ces derniers pourraient donc se voir confrontés à une hausse de leurs taux d'imposition de 80 %, quand les grandes surfaces commerciales seraient plus favorisées par un nouveau dispositif qui prévoit une baisse de leurs taux d'environ 28 %.

Cette disparité serait un coup fatal porté aux petits commerces de proximité qui ne pourraient assumer une augmentation de leur cotisation beaucoup trop importante au profit des grands groupes commerciaux.

C'est pourquoi il lui demande ce que le Gouvernement compte mettre en œuvre afin de trouver une solution plus juste.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.