Question soumise le 11 juin 2015

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M. Simon Sutour attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le retard de paiement des conciliateurs de justice.

Les conciliateurs sont des citoyens donnant bénévolement de leur temps pour exécuter une mission d'auxiliaire de justice.

Ils reçoivent cependant annuellement une somme de dédommagement à hauteur de 232 euros annuels, voire 458 après autorisation et à la condition de présenter un justificatif.

Certains conciliateurs connaissent un retard de paiement des indemnités de plus d'un an.

De plus une forte disparité d'un territoire à l'autre existe dans le fonctionnement, la formation et le paiement de l'indemnité, ce qui décourage un grand nombre d'éventuels volontaires d'accéder à cette fonction.

C'est pourquoi, il lui demande si le Gouvernement envisage de travailler sur un véritable statut des conciliateurs de justice afin de garantir une meilleure reconnaissance de cette fonction devenue aujourd'hui essentielle pour le bon fonctionnement de la justice.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.