Question soumise le 11 juin 2015

Mme Marie-Christine Blandin interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'aide non remboursable de 800 euros versée aux retraités du Nord-Pas-de-Calais-Picardie et du Languedoc-Roussillon ayant connu des retards importants dans le versement de leur retraite.

Elle se réjouit que cette mesure d'urgence ait pu être prise en attendant le règlement durable de la gestion des retraites de ces régions, et souhaite connaître la ligne budgétaire sur laquelle cette aide est ponctionnée, afin de s'assurer qu'elle n'amoindrira pas d'autres fonds de solidarité.

Réponse émise le 10 décembre 2015

Le Gouvernement porte une attention particulière aux difficultés financières des retraités en attente du versement de leur pension notamment dans les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) de Nord-Picardie et de Languedoc-Roussillon. Au regard de la situation sans précédent dans ces deux CARSAT, le Gouvernement a décidé le 18 décembre 2014, le versement d'une aide exceptionnelle d'attente de 800 € aux retraités privés de ressources. Cette mesure a été reconduite le 4 mars 2015 et a bénéficié à plus de 4 000 assurés, évitant ainsi des difficultés financières aux usagers en attente du versement de leur pension. Ces secours sont financés par le fonds national d'action sanitaire et sociale en faveur des personnes âgées (FNASSPA) dont l'une des finalités est le versement d'aides aux usagers rencontrant de lourdes difficultés financières. La caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) est en capacité d'autofinancer les 3,5 M€ de secours alloués. Ils représentent moins de 1% de l'enveloppe totale des dépenses d'intervention du FNASSPA, laquelle s'élève à 383 M€ pour l'année 2015. Cette mesure n'aura donc pas de conséquence sur la politique d'action sanitaire et sociale de la CNAV et de son réseau.