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François Baroin
Question écrite N° 16793 au Secrétariat d'État
Évaluation de la réforme de simplification administrative
Question soumise le 11 juin 2015
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M. François Baroin attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification sur les économies réalisées effectivement dans le cadre du « choc de simplification administrative » promis par le Gouvernement, en mars 2013. Selon les dernières annonces gouvernementales, 3,3 milliards d'euros d'économie ont manifestement été générées par les différentes mesures de simplification. Ainsi lui demande-t-il de lui préciser, d'une part, la répartition des économies par mesure pour les entreprises et pour les particuliers et, d'autre part, le calendrier des mesures devant être mises en œuvre.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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