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Maurice Vincent
Question écrite N° 16825 au Ministère de l'éducation
Responsabilité des municipalités en matière de contrôle des coopératives scolaires
Question soumise le 18 juin 2015
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M. Maurice Vincent attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le fonctionnement des coopératives scolaires. Il lui demande quels sont les contrôles que doivent mener les municipalités après le versement d'une subvention aux caisses des écoles et quels sont les contrôles menés par le ministère sur le fonctionnement des coopératives scolaires.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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