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Alain Fouché
Question écrite N° 16834 au Secrétariat d'État
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
Question soumise le 18 juin 2015
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M. Alain Fouché attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur la taxe foncière pour 2015 et les années suivantes. En effet, la réforme définie à l'article 1336 du code général des impôts (CGI) dans la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 indique que la taxe foncière sur les propriétés non bâties serait de cinq euros par mètre carré pour 2015 et 2016, puis de dix euros par mètre carré pour les années suivantes. Ceci concernerait 1 151 communes du territoire français. Cette augmentation conséquente, sur une période courte, entraîne de nombreuses interrogations de la part des ménages français. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui préciser la réalité de ces faits et quelles seront les futures orientations.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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