Question soumise le 18 juin 2015

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M. Richard Yung attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la prise en compte, dans le calcul du déficit français par la Commission européenne, des dépenses liées aux opérations extérieures contre le terrorisme.

En effet, lorsque les forces françaises s'engagent sur des conflits extérieurs, elles interviennent au profit de la sécurité de tous les Européens. La sécurisation de notre voisinage, sur le continent africain au Sahel ou dans la lutte contre Daesh, bénéficie à l'ensemble du territoire européen. Cependant, la France supporte seule le coût de ces opérations.

En 2014, les opérations extérieures ont coûté plus de 1,1 milliard d'euros, soit plus de deux fois ce qui avait été budgété dans la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014. Cela représente exactement le quart de l'effort demandé à Paris par la Commission européenne (un effort global de 0,5 points de PIB contre les 0,3 qui figuraient au projet de loi de finances pour 2015) de façon à mettre le déficit de la France en conformité avec la règle des 3 %. Alors que d'un côté, la France assume à elle seul l'essentiel de l'effort de défense européen, de l'autre, elle est régulièrement mise à l'index au sujet de sa gestion budgétaire.

Dans ce contexte, il aimerait savoir si la Commission ne peut pas modifier ses critères de définition du déficit en prenant en compte les dépenses en matière de défense.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.