Question soumise le 18 juin 2015

M. Gérard Dériot appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation du secteur audiovisuel qui traverse une crise sans précédent.

La politique audiovisuelle publique française fonctionne depuis de nombreuses années autour de deux mécanismes de régulation économique : les obligations d'investissement des diffuseurs télévisuels dans la création et le soutien géré par le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC).

Si ce système a permis l'émergence d'un tissu de sociétés de productions vivantes et diverses sur l'ensemble du territoire, il est aujourd'hui sérieusement remis en cause.

En effet, le mécanisme vertueux de soutien géré par le CNC, essentiel au rayonnement culturel français, est aujourd'hui en danger. Depuis quelques années, le CNC, lieu de mutualisation du risque par nature et de compensation des déficiences du marché afin de permettre au secteur d'avoir une politique de l'offre et non de la demande, a souhaité changer de nature et de philosophie.

Là où hier il accompagnait les professionnels du secteur dans toute leur diversité, il oriente aujourd'hui sa politique vers la rentabilité et une approche strictement comptable. Les PME (petites et moyennes entreprises) de ce secteur sont ainsi mises en difficulté, alors même qu'elles sont créatrices d'emplois et de richesses et participent au dynamisme du territoire ainsi qu'à l'éducation culturelle des citoyens.

Si rien n'est fait, la politique mise en place par le CNC conduira à l'asphyxie de la trésorerie des PME et TPE (très petites entreprises) du secteur et à de nombreuses pertes d'emplois sur l'ensemble du territoire.

Aussi, il lui demande de faire connaître les solutions envisagées par le Gouvernement pour remédier à cette problématique.

Réponse émise le 20 août 2015

En 2014, le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) a soutenu la production de 4 828 heures de programmes audiovisuels français (-11,0 % par rapport à 2013). Pratiquement tous les genres connaissent une baisse des volumes, à l'exception du spectacle vivant. En effet, la production audiovisuelle fait face à de multiples problématiques. À l'instar des travaux de réforme qui ont été menés pour la production cinématographique à la suite du rapport Bonnell, le CNC mène, pour l'audiovisuel, une réflexion audacieuse : - sur la structuration de la filière, - sur la transparence des comptes pour favoriser la prise de risque et encourager l'investissement. Des réformes ont déjà été mises en œuvre en 2014 : - Une réforme du documentaire de création qui vise à mieux financer les œuvres les plus ambitieuses et créatives, quelle que soit leur économie, et encourage particulièrement le développement des documentaires scientifiques et historiques, pour lesquels la France dispose d'un savoir-faire reconnu et d'un potentiel de développement de son marché. Elle a également pour objectif de renforcer la transparence du secteur et d'encourager la capacité d'exportation des œuvres sur les marchés internationaux. - Une modernisation des aides à l'écriture de fiction, afin d'encourager une production de qualité dans laquelle le concept, l'écriture, le développement de l'œuvre jouent un rôle central. - Dans le domaine de l'animation, le CNC vient d'engager une réforme du soutien financier aux œuvres audiovisuelles d'animation afin de favoriser la création originale, consolider et amplifier le mouvement de relocalisation engagé depuis dix ans en accompagnant d'avantage les producteurs qui font le choix de travailler en France et renforcer la place de l'animation à l'international (coproduction, préachat et exportation). Par ailleurs, l'ensemble des mesures a été complété par le renforcement des crédits d'impôt en faveur de l'animation, fin 2014. Le texte prévoit ainsi pour l'animation : - un taux de 25 % pour les œuvres TV d'animation, avec un plafond qui passe de 1 300 €/mn à 3 000 €/mn ; - un taux de 30 % pour les longs métrages d'animation dont le budget de production est inférieur à 7 M€ ; - un taux de 25 % pour les longs métrages d'animation dont le budget de production est égal ou supérieur à 7 M€ ; - un taux de 30 % pour le crédit d'impôt international, avec un plafond porté à 30 M€. Ces mesures entreront en vigueur à partir de janvier 2016. Par ailleurs, les dispositifs d'aide à la production audiovisuelle permettent d'accompagner une grande diversité de projets, tout en tenant compte des spécificités de chaque genre de programme (animation, fiction, documentaire, adaptation audiovisuelle de spectacle vivant). Ils sont ouverts aussi bien aux nouvelles sociétés qu'aux entreprises établies depuis longtemps sur le territoire. Ainsi, les aides sélectives accompagnent le renouvellement de la création en permettant aux structures récentes d'accéder à une aide. L'automatique, lui, est réservé aux sociétés qui produisent des volumes importants. En 2013, 815 sociétés ont bénéficié d'un soutien du CNC à la production audiovisuelle. 9 % de ces entreprises réalisent 50 % des durées produites. Ce taux est relativement stable ; il était de 8,4 % en 2009. Dans le secteur du documentaire, 610 sociétés ont bénéficié de soutien et le taux s'élève à 10,2 % (10,1 % en 2009).