Question soumise le 18 juin 2015

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M. Loïc Hervé attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les conséquences pour les collectivités locales de la convention nationale signée en 2014 entre la Banque postale et la direction générale des finances publiques dont l'un des objectifs est de supprimer le service de versement de fonds publics en numéraire dans un certain nombre de bureaux de poste qui ne répondraient plus à de nouvelles conditions de sécurité.

Sans contester le bien-fondé des impératifs de sécurité, cette nouvelle mesure interroge les élus des territoires car elle obligera les collectivités locales concernées à parcourir des dizaines de kilomètres pour déposer leurs fonds à la trésorerie la plus proche ou dans un bureau de poste habilité, et fera peser des contraintes inacceptables non seulement en termes de déplacement et d'organisation du temps de travail des régisseurs municipaux, mais également de sécurité lors des transports de fonds. Outre le coût sur les budgets locaux, cette mesure transfère sur les agents des collectivités les risques qui pouvaient peser sur le personnel des bureaux de poste et qui avaient motivé prioritairement cette convention.

Par ailleurs, la mise en place de cette nouvelle réglementation s'est faite sans consultation des élus locaux concernés afin de déterminer les modalités locales de mise en œuvre de cette convention, notamment pour tenir compte de la périodicité des contraintes de fonctionnement (exemple des régies saisonnières) et organiser, le cas échéant, le maintien de points de dépôt à certaines périodes de l'année.

C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer quelles initiatives il compte prendre pour que s'organise une concertation avec les collectivités locales impactées.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.