Question soumise le 18 juin 2015

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M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des communes forestières.

En effet, les communes forestières ont reçu récemment la notification de leur dotation forfaitaire pour 2015, accompagnée d'une note d'information relative aux nouvelles modalités de calcul de cette dotation.

Les recettes forestières brutes étant intégrées dans le calcul de la contribution des communes aux finances publiques, elles entraînent une diminution supplémentaire de la dotation forfaitaire.

Autrement dit, plus les communes mobilisent de bois, moins elles touchent de dotation globale de fonctionnement (DGF). Cette situation devrait perdurer en 2016 et 2017 mettant en difficulté ces communes.

Aussi, il lui demande, compte tenu de l'impact très fort sur le budget de ces communes, de réexaminer cette situation, car cette réduction est estimée à 4,5 millions d'euros de réduction de la DGF pour les communes forestières prises dans leur ensemble.

Cette modification est contre-productive pour l'État puisqu'elle pénalise les communes ayant une ambition forestière, une ambition pour la filière bois.

Il est vivement espéré que le Gouvernement retrouve la cohérence d'une action orientée vers la croissance.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.