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Philippe Adnot
Question écrite N° 16894 au Ministère de la fonction
Remboursement du fonds pour les investissements des communes
Question soumise le 18 juin 2015
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M. Philippe Adnot attire l'attention de M. le Premier ministre sur la proposition qu'il a faite, le 28 mai 2015, à l'association des maires de France de créer un fonds d'un milliard d'euros en vue de favoriser les investissements dans les communes. Si la finalité d'un tel fonds ne peut qu'être louée, il souhaiterait savoir qui aura la charge du remboursement de ce milliard.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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