Question soumise le 18 juin 2015

Mme Cécile Cukierman attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la pénurie de gynécologues médicaux, toujours alarmante.

Depuis le rétablissement de la spécialité de gynécologie médicale, en 2003, et compte tenu du faible nombre de postes internes attribués (entre 20 et 30 postes par an), le remplacement des gynécologues médicaux partant à la retraite n'est plus assuré.

En effet, le conseil national de l'ordre des médecins signale une diminution de près de cinq cents d'entre eux, soit le quart des effectifs, entre 2008 et 2013. Par ailleurs, il y a trois nouveaux départements sans gynécologue médical, dix départements n'en comptent plus qu'un seul.

Le projet de loi n° 406 (2014-2015) de modernisation de notre système de santé, transmis au Sénat le 15 avril 2015, prévoit un élargissement des missions des sages-femmes. Encore faut-il que des médecins puissent intervenir à temps en cas de situation pathologique constatée.

Cela fait maintenant des années que le comité de défense de la gynécologie médicale (CDGM) alerte les pouvoirs publics sur la pénurie de gynécologues médicaux et sur les dangers que recèle la tentation de substituer d'autres professionnels de santé aux médecins gynécologues médicaux et cela, au détriment de la santé des femmes.

Dans ces conditions, elle lui demande quelles mesures elle compte prendre pour augmenter le nombre de postes internes à ouvrir.

Réponse émise le 3 septembre 2015

Le numerus clausus en médecine a doublé depuis 1999 : fixé à 3 700 en 1999, il s'établit à 8 000 en 2015. À terme, cette augmentation du numerus clausus devrait profiter à l'ensemble des disciplines, dont la gynécologie médicale. Le nombre de postes offerts en gynécologie médicale à l'issue des épreuves classantes nationales (ECN) de médecine est, pour sa part, en augmentation constante. L'arrêté du 9 juillet 2015 a fixé le nombre de postes offerts en gynécologie médicale à l'issue des ECN à 68 au titre de l'année universitaire 2015-2016. Ainsi, ce nombre de postes a plus que doublé entre 2012 et 2015, passant de 30 postes à 68 postes. Un effort particulier a été fait cette année, puisque 20 postes supplémentaires sont offerts par rapport à l'année passée.