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Philippe Adnot
Question écrite N° 16927 au Ministère des finances
Situation des jardineries au regard de la taxe sur les surfaces commerciales
Question soumise le 18 juin 2015
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question aura une réponse
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M. Philippe Adnot rappelle à M. le ministre des finances et des comptes publics les termes de sa question N° 12659 posée le 31/07/2014 sous le titre : « Situation des jardineries au regard de la taxe sur les surfaces commerciales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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