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Roland Courteau
Question écrite N° 16994 au Ministère de l'éducation


Prévention des violences au sein du couple au sein des établissements scolaires

Question soumise le 25 juin 2015

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M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'article 23 de la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants.

Il lui indique que cet article précise, « qu'une information consacrée à l'égalité entre les hommes et les femmes, à la lutte contre les préjugés sexistes et à la lutte contre les violences commises au sein du couple est dispensée à tous les stades de la scolarité ».

Il lui demande si l'ensemble des établissements scolaires mettent bien en œuvre cette disposition législative et si, dans cet objectif, des instructions ont bien été données aux chefs d'établissements scolaires.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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