Question soumise le 25 juin 2015

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la très forte hausse de la mortalité des abeilles.

Il lui fait part des demandes régulières des apiculteurs visant à la mise en place de méthodes d'évaluation des produits phytosanitaires à la mesure des connaissances et des moyens scientifiques actuels ; l'application des résultats de ces évaluations dans les procédures d'homologation et les conditions d'autorisation de mise sur le marché des produits phytosanitaires.

Il lui précise également qu'il est régulièrement souhaité la mise en place d'une politique d'accompagnement pour des pratiques respectueuses des abeilles et de l'environnement.

Il lui demande donc quelles sont les initiatives à venir pour mettre fin à cette surmortalité sans précédent.

Réponse émise le 3 décembre 2015

Le taux de mortalité annuel des colonies d'abeilles domestiques en France a été estimé à 23 % par le réseau de surveillance européen Epilobee. La France se situe parmi les pays européens les plus touchés par ce phénomène de surmortalité. Afin d'améliorer la protection des abeilles et de développer la filière apicole française, le plan de développement durable de l'apiculture (PDDA, 2013-2015), porté par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a été mis en place. Le bilan d'étape du PDDA (juin 2015) rappelle les avancées obtenues, tant au niveau européen qu'au niveau national dans le domaine sanitaire : fortes restrictions d'utilisation phytosanitaire de trois néonicotinoïdes, refonte de la procédure d'évaluation des produits phytosanitaires par l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), révision du dispositif de surveillance des mortalités massives et brutales des abeilles destiné à objectiver l'impact et les causes des intoxications, mise en place, au niveau national d'un observatoire des résidus de pesticides pour les abeilles qui fournira des données au dispositif de phytopharmacovigilance national, soutien à la recherche, lancement d'études épidémiologiques, retrait de l'autorisation de mise sur le marché (AMM) du Cruiser OSR sur colza, classement du frelon asiatique en danger sanitaire et interdiction de son introduction sur le territoire national. Concernant l'évaluation des produits pharmaceutiques, les lignes directives de l'EFSA, publiées en 2012, constituent une avancée pour garantir l'innocuité des produits phytopharmaceutiques pour les hyménoptères pollinisateurs. En effet, elles permettent de modéliser les effets aigus ou chroniques, létaux ou sublétaux au niveau des colonies pour les abeilles domestiques mais aussi sauvages. Elles généraliseront ainsi à l'ensemble des produits, l'évaluation déjà mise en œuvre en France. Les autorités françaises soutiennent pleinement la Commission européenne afin d'adopter rapidement ces lignes directrices. Par ailleurs, avec 70 % des actions mises en œuvre en trois ans, le PDDA est prolongé pour deux ans et réorienté sur les actions nécessitant la mobilisation des acteurs de la filière et les outils de formation. Les réflexions se poursuivent pour optimiser les aides du programme apicole européen (PAE) afin d'améliorer les conditions de production de miel, et de consolider les entreprises du secteur. Le PAE finance des actions de lutte contre le Varroa, des aides directes pour les apiculteurs, de la recherche sur la mortalité apicole et de la recherche génétique, de l'assistance technique, du conseil aux apiculteurs et la majeure partie des actions de l'institut technique de l'abeille (ITSAP).