Question soumise le 15 janvier 2016

M. Robert Navarro. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche.

Je suis profondément inquiet quant à l'avenir de la ligne à grande vitesse Montpellier-Perpignan, stratégique pour feu la région Languedoc-Roussillon. Vous le savez, monsieur le secrétaire d'État, tous les élus, autour des présidents Frêche et Bourquin – ainsi que de moi-même, en qualité de premier vice-président délégué aux transports – se sont mobilisés plusieurs années pour la réalisation du contournement Nîmes-Montpellier.

Région, ville, agglomérations : toutes les collectivités ont soutenu ce projet, y compris financièrement. Si elles ont apporté un tel soutien, c'était en raison de l'engagement clair de poursuivre la ligne à grande vitesse jusqu'à la frontière espagnole, sans quoi le contournement Nîmes-Montpellier n'aurait eu aucun sens, pas plus que les nouvelles gares qui sortent de terre.

L'Espagne, de son côté, a également fait le travail jusqu'à la frontière. Or sa situation budgétaire est pourtant bien plus délicate que la nôtre. Cependant, si elle pratique le sérieux budgétaire en empêchant les déficits liés à des frais de fonctionnement, elle ne s'interdit pas d'investir pour son avenir !

Personne ne comprendrait alors que l'État français abandonne ce projet qui est une priorité européenne, car il permettrait de relier les réseaux à grande vitesse les plus importants d'Europe. L'abandonner, c'est également se priver de la manne européenne disponible pour ce projet !

Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite ici obtenir un engagement clair de la part du Gouvernement pour cette liaison indispensable et qu'attendent les collectivités du Languedoc-Roussillon, l'Espagne et l'Union européenne.

Le sérieux consisterait à abandonner les lignes à grande vitesse « cul-de-sac », dont la création a été décidée pour faire plaisir à tel ou tel, et à investir plutôt dans les liaisons vers nos voisins, vers l'ouverture européenne. Le transfrontalier est une priorité stratégique en termes d'échanges économiques avec l'Europe. Jamais l'Union européenne ne soutiendra une LGV vers Limoges, par exemple, malgré tout le respect que j'ai pour les Limougeauds, alors que la ligne Montpellier-Perpignan figure parmi les neuf corridors prioritaires soutenus par Bruxelles et que 26 milliards d'euros lui seront consacrés par l'Union européenne sur la période 2014-2020.

L'avenir et le sérieux budgétaire, c'est de respecter nos partenaires et d'investir dans des projets qui seront rentables pour l'économie, pour l'environnement et pour les citoyens !

M. le président. Il faut conclure, mon cher collègue.

M. Robert Navarro. Cette ligne est le maillon manquant pour relier l'Europe. Elle termine en effet l'arc méditerranéen entre l'Espagne et l'Italie…

M. le président. Il faut vraiment conclure !

M. Robert Navarro. Laissez-moi continuer, monsieur le président, il n'y a plus de retransmission télévisée !

M. le président. Mais si !

M. Robert Navarro. Cette ligne passera via Nîmes et Lyon, plaçant ainsi la France au cœur d'un ensemble européen cohérent.

La France a fait le choix de l'Europe ; ce choix doit aussi se traduire concrètement dans les projets mis en œuvre, en particulier les projets d'infrastructures.

Réponse émise le 15 janvier 2016

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le sénateur, vous m'interrogez sur l'avenir de la ligne nouvelle Montpellier-Perpignan. Je vais vous apporter un certain nombre d'éléments de réponse qui vous démontreront que vos inquiétudes sont absolument sans fondement et que la détermination du Gouvernement est totale.

Vous avez eu raison de le rappeler, cette ligne est importante pour la région, pour la France, pour l'Espagne, mais surtout pour l'Europe, puisqu'il s'agit d'achever l'arc méditerranéen. Votre région est déjà concernée par le contournement ferroviaire de Nîmes-Montpellier, dont les travaux sont en cours et dont la livraison est prévue en 2017.

Pour vous rassurer, si c'est encore nécessaire, je tiens à rappeler les étapes importantes de ce projet.

La plus importante concerne l'intervention de l'Union européenne. En effet, la Commission européenne a confirmé le financement de 50 % du montant des études sur la période 2015-2019, pour un montant de 11,65 millions d'euros, ce qui montre bien que cette ligne nouvelle est labellisée par l'Europe. C'est donc un message plutôt rassurant.

D'autres étapes du projet seront réalisées dès 2016. SNCF Réseau est chargé d'engager l'ensemble des procédures préalables à la tenue d'une enquête publique sur le projet de ligne nouvelle dont les montants sont inscrits au contrat de plan État-région 2015-2020. L'objectif est d'aboutir au lancement de l'enquête publique pendant l'hiver 2016-2017.

Dans cette perspective, j'approuverai, dans les tout prochains jours, la proposition de tracé transmise par le préfet à la suite de la consultation des acteurs du territoire menée à la fin de l'année dernière.

Monsieur le sénateur, nous avons un financement européen, un engagement de l'État et un tracé que je vais rendre public. Contrairement à ce que vous avez déclaré, cette ligne est bien défendue par l'État et vous pouvez compter sur notre mobilisation pour que le projet avance !
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. Martial Bourquin. Excellent !