Question soumise le 9 mars 2016

Mme Catherine Deroche. Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

Madame la ministre, le 20 février s'est tenu au Sénat, organisé par l'association Imagine for Margo, le troisième colloque consacré aux traitements spécifiques du cancer de l'enfant.

En 2007, le règlement pédiatrique européen a permis des avancées dans le domaine de la recherche et du développement de médicaments spécifiques pour les enfants par les industriels. Il apparaît aujourd'hui que ce règlement mérite, sinon d'être revu, du moins d'être réajusté.

En effet, les dérogations accordées aux laboratoires sont encore nombreuses. Par ailleurs, la mise en œuvre des plans d'investigation pédiatriques est lourde et rigide, retardant ainsi la recherche. Certains plans sont même infaisables.

Il semblerait que la Commission européenne soit frileuse et réticente à l'idée de revoir le règlement. Pour appuyer cette démarche, il faut donc que la voix du Gouvernement soit forte.

Ma question sera simple : madame la ministre, comment comptez-vous vous engager ?
(Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)

Réponse émise le 9 mars 2016

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Madame la sénatrice, vous avez raison de souligner l'enjeu décisif que constitue la lutte contre les cancers pédiatriques.

Avant de répondre aussi précisément que possible à votre question, je voudrais dire que nous faisons aussi des progrès en matière de lutte contre les cancers pédiatriques. Nous le devons à la recherche et à la qualité de la prise en charge dans notre pays.

Chaque année, près de 2 500 nouveaux cas de cancer chez des enfants et des adolescents de moins de dix-huit sont recensés. Nous devons faire en sorte que la recherche avance et que de nouveaux traitements puissent être expérimentés.

Dans le cadre du troisième plan cancer, qui est aujourd'hui à mi-parcours, nous avons d'abord garanti l'accès des enfants à des traitements innovants grâce à six centres d'essais cliniques de phase précoce, qui sont, je veux le souligner, désormais opérationnels. Ainsi, tous les enfants qui, malheureusement, sont en situation d'« échappement thérapeutique », c'est-à-dire qui ne parviennent pas à être traités, pourront recevoir, dans le cadre d'un essai clinique unique au monde, un séquençage complet de leur génome.

Par ailleurs, la France, comme vous l'avez indiqué, madame la sénatrice, est très attentive à l'évolution du règlement européen sur les médicaments à usage pédiatrique, et nous entendons peser de tout notre poids sur la révision de ce texte européen. Comme je l'ai dit au commissaire européen chargé de la santé, nous voulons accélérer la recherche clinique en pédiatrie et renforcer les incitations pour les industriels à développer des molécules spécifiques pour le cancer de l'enfant.

Je puis vous l'assurer, madame Deroche, s'agissant des cancers pédiatriques, la France fera entendre sa voix et tiendra parole.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe écologiste.)

M. le président. La parole est à Mme Catherine Deroche, pour la réplique.

Mme Catherine Deroche. En effet, la France est plutôt en pointe dans le traitement des cancers de l'enfant, mais, s'agissant du règlement, il faut agir vite, le temps étant déterminant en la matière. Même si les cas sont heureusement moins nombreux, il ne faudrait pas que les enfants soient à la traîne pour ce qui est de l'accès à une médecine de précision ou aux thérapies innovantes.

Madame la ministre, nous vous suivrons et appuierons votre démarche auprès du Conseil et de la Commission européenne.
(Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)