Question soumise le 9 mars 2016

Mme Françoise Cartron. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales.

Mandatée pour conduire une mission d'évaluation de la mise en place des rythmes scolaires, plus particulièrement en milieu rural, j'ai été amenée, ces derniers mois, à rencontrer de très nombreux élus locaux, dans toute la France.

Dans leur immense majorité, les élus ont relevé avec détermination, imagination et courage le défi qui leur était posé, à savoir la réorganisation du temps de l'enfant.

Ainsi, aujourd'hui, plus de 90 % des projets éducatifs territoriaux, les PEDT, ont été validés et signés. Une évidence, donc, les territoires se sont fortement mobilisés, quelle que soit leur taille ou leur particularité géographique. Néanmoins, au-delà du constat, une interrogation subsiste partout.

Cette réforme a pu se mettre en place de façon satisfaisante grâce à l'accompagnement financier de l'État pour toutes les communes. L'aide a été majorée pour les plus défavorisées, qu'elles soient rurales ou urbaines.

Aujourd'hui, afin d'assurer la poursuite des projets mis en place, les maires ont besoin de lisibilité. Ils ont besoin d'être rassurés et de se projeter sereinement dans l'avenir, en sachant que, demain, leurs efforts ne seront pas fragilisés par une remise en cause des aides apportées.

J'en viens à ma question. Le Comité des finances locales a émis, le 28 janvier dernier, un avis favorable au maintien de la majoration forfaitaire accordée à certaines communes, pour une durée de trois ans, de l'aide aux activités périscolaires.

Pouvez-vous nous en dire plus, madame la secrétaire d'État, en détaillant les aides prévues par le Gouvernement afin d'accompagner toutes les communes dans la poursuite de la mise en place des rythmes scolaires en 2016 et 2017 ?
(Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. Didier Guillaume. C'est une très bonne question !

Réponse émise le 9 mars 2016

Mme Estelle Grelier, secrétaire d'État auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales. Madame la sénatrice, je vais vous répondre au nom de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, dont je vous prie de bien vouloir excuser l'absence. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Vous l'avez précisé, la rentrée 2015 a été la deuxième année d'application des nouveaux rythmes scolaires, celle aussi de la généralisation des projets éducatifs territoriaux, qui concernent 92 % des territoires et regroupent 96 % des élèves des écoles publiques.

La ministre de l'éducation nationale et le Gouvernement ont toujours rappelé l'engagement de l'État, qui se tient aux côtés des maires pour les aider à financer des activités périscolaires. Ainsi, le Gouvernement a pris, le 17 août dernier, des décrets pérennisant le fonds de soutien et le fonds d'amorçage de la réforme des rythmes scolaires, ce qui correspondait à une demande forte des élus locaux.

Le 6 mars dernier, Mme Najat Vallaud-Belkacem a fait publier au Journal officieldeux décrets qui donnent de la visibilité financière aux élus en garantissant un niveau d'aide constant durant la mise en œuvre du projet éducatif territorial.

Ces deux décrets, qui ont reçu un avis favorable du Comité des finances locales, consulté au mois de février, permettent de maintenir ce niveau d'aide pour une durée de trois ans au profit des communes éligibles aux dotations cibles que sont la dotation de solidarité rurale, la DSR, et la dotation de solidarité urbaine, la DSU. Ces communes sont donc bénéficiaires de l'aide majorée, laquelle est portée de 50 euros à 90 euros par enfant et par parent.

M. Didier Guillaume. C'est une excellente mesure !

Mme Estelle Grelier, secrétaire d'État. Aucune commune ne perdra donc brutalement le bénéfice de cette majoration. Cela vaut dès cette année et, pour être tout à fait précise, dès que sera versé le solde du soutien au titre des années 2015 et 2016

Cette mesure favorable concernera également les communes qui, compte tenu des règles d'éligibilité de cette aide majorée DSU-DSR cible, en perdraient le bénéfice au cours des années scolaires 2016-2017 et 2017-2018.

M. le président. Il faut conclure !

Mme Estelle Grelier, secrétaire d'État. Cela concerne 370 communes, petites mais aussi plus grandes. Tel est en effet le cas de la commune de Marseille, au profit de laquelle l'État consent un effort à hauteur de 5,5 millions d'euros.
(M. Jean-Claude Gaudin approuve. - Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)