Question soumise le 9 mars 2016

Mme Christiane Hummel. Ma question était adressée à M. le Premier ministre.
(Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Tous les 8 mars, le projecteur est mis sur la condition des femmes, condition qu'elles vivent 365 jours par an, que ce soit dans l'espace public, dans la sphère familiale ou au sein du couple.

Je souhaite attirer l'attention de M. le Premier ministre sur trois points particuliers.

Premier point, les victimes de violences physiques ou psychologiques ont l'obligation d'apporter la preuve de leur calvaire, ce qui est souvent très difficile. Ne pourrait-on pas mener une réflexion pour diminuer la portée de cette obligation ?

Deuxième point, la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable, dite « loi DALO », avait prévu d'offrir aux femmes victimes de violences un accès prioritaire au logement social. Tel n'est pas le cas aujourd'hui : d'autres critères, sur lesquels je ne m'étendrai pas ici, sont reconnus plus prioritaires par les commissions d'attribution. J'en parle en toute connaissance de cause puisque je siège au sein de ces commissions.

Mon troisième point concerne l'espace public, où les femmes ont de plus en plus de difficulté à être en sécurité : elles ont, tout simplement, peur de sortir. Des événements similaires à ceux qui se sont produits à Cologne ont lieu dans des quartiers de nos grandes villes. Les femmes sont victimes de nouveaux modes opératoires sexistes.

Monsieur le Premier ministre, comptez-vous enfin prendre en compte ces problèmes, qui sont ceux de beaucoup de femmes au quotidien ?
(Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)

Réponse émise le 9 mars 2016

Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes. Madame la sénatrice, j'espère que vous ne verrez pas d'inconvénient à ce que ce soit la ministre chargée des familles, de l'enfance et des droits des femmes qui vous réponde, en lieu et place du Premier ministre. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Je tiens d'abord à vous remercier de votre question. Effectivement, chaque année, le 8 mars nous permet de dresser collectivement le diagnostic des discriminations, des inégalités et des dominations spécifiques dont les femmes sont victimes.

Vous avez évoqué plus particulièrement trois sujets.

S'agissant des violences faites aux femmes, au-delà du seul Gouvernement, vous-mêmes, mesdames, messieurs les sénateurs, êtes chaque jour mobilisés dans vos permanences pour accompagner et aider les femmes victimes de violences, notamment dans leurs démarches judiciaires.

Un décret publié la semaine dernière indique très justement que les auditions de femmes victimes de violences doivent inclure une dimension médicale : un accueil spécifique doit leur être offert.

Vous avez également évoqué, madame la sénatrice, l'accès prioritaire au logement social des femmes victimes de violences. Mon diagnostic sur ce point est moins radical que le vôtre : le système fonctionne, malgré des imperfections. De fait, les femmes victimes de violences ont un accès prioritaire au logement social.

Malheureusement, ces femmes sont nombreuses, trop nombreuses, alors que les logements sociaux disponibles ne le sont pas toujours assez pour répondre à la demande. Néanmoins, Mme la ministre du logement et moi-même avons fait de cet accès prioritaire au logement social l'une de nos priorités afin de mettre ces femmes à l'abri des hommes violents qui leur ont fait fuir leur domicile.

Enfin, le troisième sujet que vous avez évoqué concerne plus largement la convergence entre la laïcité et les droits des femmes. En effet, la République, dans toutes ses caractéristiques de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité, est le meilleur allié des droits des femmes.

Je me préoccupe tout autant du recul, sous la pression de groupes actifs, de l'éducation sexuelle à l'école que de l'effacement des femmes dans l'espace public. C'est bien l'une des priorités du Gouvernement que de faire appliquer la laïcité partout, à l'école comme dans la rue.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du RDSE.)

M. le président. La parole est à Mme Christiane Hummel, pour la réplique.

Mme Christiane Hummel. Madame la ministre, braquer un projecteur un jour par an ne suffira pas, hélas, à changer quoi que ce soit à des réalités quotidiennes que notre société refuse de regarder en face.
(Exclamations sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

Les pressions communautaristes dont sont victimes les femmes prennent des proportions inquiétantes. Il est temps d'ouvrir les yeux et de réagir en affirmant les valeurs de la République.
(Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Dominique Bailly. Quelle réponse spontanée !
(Sourires sur les travées du groupe socialiste et républicain.)