Question soumise le 18 mars 2016

M. René-Paul Savary. Ma question s'adresse à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes dans une période de faible croissance. Il va falloir s'y adapter, cela n'a échappé à personne.

Pourtant, les PME – je le dis pour avoir rencontré récemment plusieurs chefs d'entreprise dans la Marne – seraient prêtes à relever le défi de l'emploi. Pourquoi ? Parce que la conjoncture internationale, il faut le reconnaître, n'est pas trop mauvaise : les taux d'intérêt sont bas, le coût de l'énergie est abordable. Mais il manque encore quelque chose, madame la ministre : la confiance.

Votre projet de loi était en train de faire des émules et les chefs d'entreprise commençaient à y croire. Ils ont pensé que cette loi était faite pour eux, car les annonces s'étaient révélées intéressantes. Mais quand il s'est agi de passer à l'acte, ce fut autre chose.

Vous avez cherché à vous dédouaner, madame la ministre, de l'impulsion libérale que vous aviez donnée au texte initial. Le pas en arrière sur la flexibilité a fait perdre la confiance aux entreprises.

M. Roger Karoutchi. Où est M. Macron ?

M. René-Paul Savary. Et le pas en avant sur la sécurité de l'emploi n'a pas répondu à l'inquiétude des jeunes ! Bilan : il n'y a plus de dynamique de l'emploi.

Quant à la Garantie jeunes, elle représente un coût supplémentaire. Vous proposez aux jeunes une allocation de précarité alors qu'ils demandent, légitimement, à être insérés dans la vie professionnelle. Vous n'avez pas répondu à leurs préoccupations et, à cette heure, ils sont dans la rue. Ces jeunes méritent mieux !

Madame la ministre, quel cap souhaitez-vous donner à cette loi ? Quels gages allez-vous donner aux chefs d'entreprises afin qu'ils embauchent ? Quels gages donnerez-vous aux jeunes afin de répondre à leurs préoccupations ?
(Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)

Réponse émise le 18 mars 2016

Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Monsieur le sénateur, permettez-moi de revenir sur vos propos : ce projet de loi n'est pas d'inspiration libérale. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Il s'agit d'un texte pragmatique d'inspiration social-démocrate, qui accorde davantage de place à la négociation au sein de l'entreprise.

Je vous le rappelle, nous sommes partis d'un constat qu'il nous faut tous partager : notre pays crée moins d'emplois que d'autres pays européens, et neuf embauches sur dix se font en CDD. Cela étant posé, les Français ne pensent pas que nous avons tout essayé, et je pense qu'ils ont raison.

L'objectif de ce projet de loi, qui fait suite au rapport de Jean-Denis Combrexelle, est de permettre des adaptations au plus près du terrain, mais des adaptations négociées.

Des adaptations sont d'ores et déjà possibles au travers d'accords d'entreprise, mais dans la limite de 30 %. Grâce au projet de loi, cette limite sera relevée à 50 %. Voyez combien nous faisons confiance aux représentants légitimes des salariés : nous augmentons leurs moyens de près de 20 %.

M. Jean-Louis Carrère. Très bien !

Mme Myriam El Khomri, ministre. Pour mener une négociation collective, il faut en effet des personnes formées.

L'équation était simple : il ne saurait y avoir de souplesse sans négociation. Puisque les entreprises ont besoin de souplesse, il faudra qu'elles négocient. Les accords seront donnant-donnant. Nous n'avons pas une vision béate du dialogue social, mais, les cadres étant trop rigides, il nous faut mieux nous adapter, au plus près du terrain, dans le respect des droits et des devoirs des salariés.

Vous me demandez, monsieur le sénateur, ce que nous proposons aux entreprises.

Nous avons décidé que l'ensemble de la négociation relative au temps de travail relèverait des accords d'entreprise.

Nous instaurons aussi davantage de clarté sur les motifs de licenciement économique, sur la possibilité de mettre en place des accords type de branche, d'application directe, dans les TPE et les PME, et de moduler le temps de travail, notamment dans les entreprises de moins cinquante salariés, et ce jusqu'à neuf semaines.

M. le président. Il faut conclure !

Mme Myriam El Khomri, ministre. Nous proposons, enfin, plus de protection pour les salariés grâce au compte personnel d'activité.

Quant à la Garantie jeunes, monsieur le sénateur, vous faites une erreur : elle n'est pas une allocation.

M. le président. Veuillez conclure, madame la ministre !

Mme Myriam El Khomri, ministre. Je refuserai, d'ailleurs, d'en faire une allocation !

La Garantie jeunes est un dispositif d'accompagnement intensif pour les jeunes et un contrat donnant-donnant.
(Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. La parole est à M. René-Paul Savary, pour la réplique.

M. René-Paul Savary. Madame la ministre, je ne suis pas convaincu s'agissant de votre cap ! (Exclamations amusées sur les travées du groupe Les Républicains.) Il faut suivre le cap de l'emploi et s'y tenir !
(Applaudissements sur les mêmes travées.)