Question soumise le 18 mars 2016

Mme Nicole Duranton. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

Monsieur le ministre, à la fin du mois de décembre dernier, mon collègue Ladislas Poniatowski a attiré votre attention sur les conséquences économiques et sociales qu'entraînerait l'application de l'instruction de votre ministère datant du 28 décembre 2015 modifiant les conditions d'obtention d'un certificat phytosanitaire pour les grumes destinées à l'export.

J'ai rencontré récemment les professionnels de la filière bois de ma région, qui exportent des grumes, bois de faible qualité qui n'est pas consommé sur le marché français. Ils déplorent les mesures de remplacement liées aux problématiques écologiques préconisées par vos services, à savoir l'écorçage, qui est compliqué faute de matériel adapté suffisant et du refus catégorique de leurs clients, et la fumigation par gaz ProFume, qui est dangereuse et inapplicable.

Les professionnels s'étonnent de la non-prise en compte des deux alternatives, fiables et équitables, préconisées par leur syndicat, à savoir le traitement thermique des grumes en conteneur sur les lieux d'embarquement, sur lequel ils attendent toujours de vos services des données techniques ou, à défaut, leur traitement par brumisation en conteneur sur les ports.

Au 1er avril, l'entrée en vigueur de cette instruction provoquera l'arrêt immédiat des exportations de ces grumes et un véritable séisme pour ces exportateurs.

Cela aura pour conséquences immédiates la mise au chômage forcé d'au moins 10 000 salariés de la filière bois exportatrice, une aggravation de 2 milliards d'euros du déficit de la filière, donc de notre balance commerciale, et la fragilisation de la situation des ports français, qui vont perdre, avec cette disposition, 70 000 containers, notamment au Havre et à Brest.

M. le président. Il faut poser votre question !

Mme Nicole Duranton. Ma question est la suivante : comptez-vous suspendre l'application de l'instruction du 28 décembre 2015 et enfin écouter les professionnels de cette filière ?
(Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur certaines travées de l'UDI-UC.)

Réponse émise le 18 mars 2016

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Madame la sénatrice, permettez-moi tout d'abord d'excuser l'absence de Stéphane Le Foll, qui assiste aujourd'hui au congrès des producteurs de lait, lesquels sont confrontés à des problèmes dont vous connaissez l'importance.

Vous avez posé la question de l'exportation de nos grumes et rappelé que, après la tempête de 1999, le ministère de l'agriculture avait autorisé, à titre dérogatoire, un traitement de ces grumes, qui s'accumulaient dans des conditions loin d'être toujours satisfaisantes, par un produit phytosanitaire non dénué de risques pour l'environnement.

C'est pourquoi le ministre de l'agriculture a demandé une enquête de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, l'ANSES, laquelle a recommandé que notre pays cesse ce type de traitements et en utilise d'autres.

Initialement, l'idée était de pouvoir passer à ces nouveaux modes de traitement au 31 décembre 2015, puisque nous sommes chargés de délivrer des certificats pour l'exportation.

Comme vous le savez, la date limite a finalement été repoussée au 1^eravril 2016, ce qui correspond à un délai de mise en œuvre de deux à huit mois.

Chacun comprenait bien que cette exception devait un jour s'arrêter, et que nous devions nous tourner vers des méthodes alternatives.

M. le président. Il faut conclure, monsieur le secrétaire d'État !

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État. J'ai tellement de choses à dire, monsieur le président !
(Sourires.)

Les inquiétudes relayées aujourd'hui nous semblent relativement infondées. Il faut simplement s'adapter, en mettant fin à des procédures qui portent atteinte à l'environnement et nuisent globalement à la filière sylvicole.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)