Question soumise le 23 mars 2016

M. Michel Billout. Tout d'abord, je tiens à faire part, au nom du groupe communiste républicain et citoyen, de notre profonde émotion face aux lâches attentats qui ont eu lieu ce matin à Bruxelles. Nous tenons à assurer le peuple belge de notre totale solidarité dans cette dramatique épreuve. Le sujet que je souhaite moi aussi aborder n'est pas sans relation avec l'activité criminelle de Daech, dont on peut supposer qu'elle est à l'origine de ces nouveaux attentats.

Ma question s'adresse également à M. le secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes.

Le 18 mars dernier, les vingt-huit chefs d'État ou de gouvernement, ainsi que le Premier ministre turc, ont donc conclu un accord entre l'Union européenne et la Turquie. Celui-ci confirme la volonté des dirigeants européens de fermer les portes de l'Europe aux populations fuyant la guerre, les violences et la misère.

Outre les doutes quant à l'efficacité de ce dispositif qui ne fera qu'ouvrir d'autres routes pour les migrants, cet accord fait l'impasse sur les milliers de réfugiés déjà présents sur le sol européen, dont l'espoir d'être « réinstallés » se réduit de plus en plus, la Commission européenne venant de diviser par deux ses projets de « réinstallation ».

Cet accord est pourtant contraire au droit d'asile, dont les conditions sont fixées par la convention de Genève. Et le Haut-Commissariat aux réfugiés lui-même, le HCR, a fermement exigé son respect. Il y a donc une différence de point de vue et d'analyse par rapport à vous, monsieur le secrétaire d'État.

La Turquie, quant à elle, se voit gratifiée du label de « pays sûr », condition pour recevoir les réfugiés refoulés. C'est un comble, quand on sait que, depuis plusieurs mois, s'y développent la répression féroce contre la population kurde, la chasse aux démocrates et les atteintes aux libertés d'opinion et d'expression, les universitaires et les journalistes en étant particulièrement victimes. C'est un comble également quand on connaît la position très ambiguë de la Turquie vis-à-vis de Daech !

Ce sont 6 milliards d'euros d'aide qui sont promis, sans possibilité d'en contrôler le strict usage pour les migrants.

M. le président. Il faut poser votre question, mon cher collègue !

M. Michel Billout. Enfin, cet accord suscite de virulentes critiques au niveau international.

Ma question allait dans le sens de celle qui a été posée par Mme Benbassa. Je reprendrai la sienne : comment expliquer une telle contradiction avec la position de l'OFPRA, lequel a déclaré qu'il ne participerait pas à la mise en œuvre d'un accord contraire à ses valeurs ?
(Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)

M. le président. Je demande à chacun de respecter rigoureusement le temps de parole qui lui est imparti.

Réponse émise le 23 mars 2016

M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes. Permettez-moi tout d'abord, comme vous-même, monsieur le sénateur, d'exprimer à mon tour toute ma solidarité avec le peuple belge, comme avec toutes les victimes des attentats de ce matin. Ce n'est pas simplement la Belgique : au-delà de Bruxelles, c'est toute l'Europe, dont elle est la capitale, qui a été frappée. Nous sommes tous absolument mobilisés et solidaires de la Belgique dans ce moment.

J'en viens à votre question, monsieur le sénateur. Face à la crise migratoire, l'Union européenne a en effet cherché un partenariat avec la Turquie, un pays qui, outre qu'il est un partenaire stratégique pour régler la crise syrienne en elle-même, doit aussi être un partenaire dans la lutte contre le trafic d'êtres humains, dont je disais à l'instant à quel point il est meurtrier et indigne.

Dans le cadre de cet accord, nous avons veillé à faire en sorte que la Turquie puisse à la fois lutter contre les passages clandestins et réadmettre un certain nombre de migrants. Nous nous sommes également employés pour que soit mis en œuvre un accord de réinstallation de réfugiés syriens directement depuis la Turquie vers les pays de l'Union européenne.

En accord avec le HCR et évidemment avec l'OFPRA, qui agira dans le cadre de son mandat, les demandes d'asile des réfugiés syriens seront donc examinées. Elles le seront en particulier - c'est bien préférable - depuis la Turquie, comme depuis la Jordanie et le Liban, chacun de ces deux pays accueillant un million cinq cent mille réfugiés syriens sur leur sol.

Par ailleurs pour ce qui est des Syriens qui continueraient à arriver malgré tout en Grèce, les demandes d'asile seront évidemment examinées. L'OFPRA participera au processus, de même que des officiers de notre Police aux frontières, soit quelque 300 personnes au total qui ont été mises à la disposition de la Grèce, comme M. le ministre de l'intérieur l'a annoncé.

M. le président. Il faut conclure, monsieur le secrétaire d'État !

M. Harlem Désir, secrétaire d'État. Il sera procédé, comme en Allemagne, à l'examen de ces demandes et à la mise en œuvre de cet accord. J'en profite pour indiquer que nous avons insisté pour renforcer le soutien et l'aide à la Grèce.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)