Question soumise le 6 avril 2016

M. Richard Yung. Ma question s'adresse à M. le ministre des finances.

La semaine dernière, l'INSEE a publié, pour ce qui concerne l'économie française, les chiffres d'exécution budgétaire de 2015 et ses prévisions révisées pour 2016. Je n'évoquerai, à cet égard, que deux indicateurs.

Premièrement, l'INSEE établit la croissance à 1,2 % en 2015 et l'estime à environ 1,6 % pour 2016, soit au-dessus du niveau prévu dans la dernière loi de finances.

M. François Grosdidier. Grâce aux collectivités territoriales !

M. Albéric de Montgolfier. C'est vrai !

M. Richard Yung. J'espère vivement que tout le monde se réjouit de ces bons chiffres (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur plusieurs travées de l'UDI-UC.)…

M. le président. Monsieur Yung, poursuivez.

M. Richard Yung. Je ne peux pas parler, monsieur le président !
(Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Deuxièmement, l'INSEE évalue le déficit public – cela vous intéressera à coup sûr, chers collègues – à 3,5 % en 2015, au lieu des 3,8 % prévus.

M. Philippe Dallier. Merci les collectivités territoriales !

M. Richard Yung. Permettez-moi de le souligner, le déficit s'élevait à 140 milliards d'euros en 2010. Cette année, il n'est plus que de 77 milliards d'euros. Il a donc été réduit de moitié.
(Applaudissements sur plusieurs travées du groupe socialiste et républicain. – Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Un sénateur du groupe Les Républicains. Et la dette ?

M. Richard Yung. Ce n'est pas la peine de crier, cela ne résout pas le problème du déficit !

Ce résultat est allé de pair avec une réduction d'impôts de 17 milliards d'euros pendant l'exercice 2015.

M. François Grosdidier. Payée par les communes !

M. Richard Yung. Le fait de crier ne résoudra pas non plus ces problèmes-là !

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. De toute façon, vous dites n'importe quoi !

M. François Grosdidier. Eh oui, tout a été transféré sur la fiscalité locale !

M. Richard Yung. Monsieur le président, je sollicite un peu de temps de parole supplémentaire… (Vives exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Je suis constamment interrompu !

J'observe qu'il s'agit là de sujets assez sensibles,…

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. En effet !

M. Richard Yung. … mais le constat que je dresse correspond à la vérité. Il faut dire la vérité et il faut la regarder en face !

Ma question est la suivante (Ah ! sur les travées du groupe Les Républicains.) : au regard des nouvelles estimations de l'INSEE, quelles sont les prévisions pour l'exécution de la loi de finances pour 2016, voire au-delà ?
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. Philippe Dallier. Tout va bien !

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Posez la même question aux maires !

Réponse émise le 6 avril 2016

M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget. Monsieur Yung, je ne reprendrai pas les chiffres que vous venez de citer : je ne pourrais bien entendu que les confirmer.

M. Francis Delattre. C'est téléphoné !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Je vous indiquerai simplement le contexte dans lequel cette exécution budgétaire s'est inscrite. Il est bon de l'avoir à l'esprit.

Au milieu de l'année dernière, un certain nombre de lanceurs d'alerte nous déclaraient : « Les recettes fiscales ne seront pas au rendez-vous. Vous avez annoncé des dépenses que vous ne saurez pas financer. » Ils nous prédisaient une catastrophe budgétaire !

Certes, nous sommes toujours en déficit, mais le déficit s'établit à un niveau inférieur à nos prévisions.

Mme Fabienne Keller. C'est faux !

M. Philippe Dallier. Ce n'est pas grâce au budget de l'État !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Tout le monde peut effectivement s'en réjouir, sans forcément s'en satisfaire.

Mesdames, messieurs les sénateurs, nous avons également financé des priorités, qu'il s'agisse de l'éducation nationale (M. Jean-Louis Carrère applaudit.) ou des moyens de sécurité que nous avons dû déployer à la suite des agressions dont la France a fait l'objet.

M. le garde des sceaux l'a dit : il faut des moyens supplémentaires pour la police, pour la gendarmerie, pour la justice, mais aussi pour nos armées. En la matière, nous avons tenu les engagements pris par le Président de la République au début de l'année dernière.

Les résultats obtenus l'ont confirmé : il est possible de concilier ces objectifs avec une inflexion à la baisse de la trajectoire des déficits. C'est ce que nous ambitionnons de réitérer. Nous présenterons notre programme de stabilité à nos partenaires européens au cours des jours qui viennent.

M. Pierre-Yves Collombat. Ça, c'est bien !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Ce programme sera examiné en conseil des ministres le 13 avril prochain. Il s'agira toujours de financer des priorités, qui peuvent nous être imposées par l'actualité, par le contexte international ou par la crise que subissent un certain nombre de secteurs ; je pense notamment aux baisses de cotisations de près de 1 milliard d'euros que nous avons d'ores et déjà mises en œuvre pour l'agriculture. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)