Question soumise le 29 avril 2016

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont. Ma question s'adresse à Mme la ministre du travail.

Chacun de nous, madame la ministre, imagine et partage la satisfaction des 60 000 personnes qui ont retrouvé un emploi le mois dernier. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) C'est une excellente nouvelle dont, au-delà de nos divergences partisanes, nous nous réjouissons tous.

M. Philippe Dallier. Ces personnes sont passées dans les catégories B et C, ce n'est pas pareil !

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont. Je remercie mes collègues, quelles que soient les travées sur lesquelles ils siègent, de se réjouir avec ces personnes qui ont retrouvé un emploi.

Néanmoins, nous n'oublions pas celles et ceux qui sont encore en recherche d'un travail ou en situation précaire ; la question de l'emploi reste bien, légitimement, la toute première préoccupation de nos concitoyens.

Pour autant, force est de constater, madame la ministre, que les mesures conjoncturelles engagées par le Gouvernement commencent à porter leurs fruits.

La baisse spectaculaire du mois dernier et la tendance globale enregistrée depuis l'été 2015 ne sont pas le fruit du hasard ; elles sont bien le résultat de la politique menée depuis 2012.
(Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.)

L'amélioration de la situation des jeunes se poursuit : depuis 2014, 36 000 d'entre eux, âgés de moins de vingt-cinq ans, ont trouvé un emploi. L'aide « embauche PME » accélère les effets de la reprise économique ; les déclarations d'embauche ont enregistré un net rebond, particulièrement dans les entreprises de moins de 250 salariés.

Enfin, les conventions signées avec les régions permettront de proposer 500 000 formations aux demandeurs d'emploi dans les métiers qui peinent aujourd'hui à recruter et dans les secteurs d'avenir.

Cela dit, pour que cette évolution positive se confirme, il importe maintenant que des réformes structurelles complètent ces mesures, afin de lever les freins à la reprise, d'améliorer la compétitivité de nos entreprises tout en créant – ce n'est pas antinomique – de nouveaux droits pour les salariés et tout en favorisant un dialogue social de qualité – cela est essentiel. Tel est l'objectif ambitieux du projet de loi que vous portez, madame la ministre.

Toutefois, tout cela doit être à chaque instant – le brouhaha que j'entends le prouve bien – remis en perspective.

M. le président. Veuillez poser votre question, ma chère collègue !

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont. Aussi, pourriez-vous présenter de nouveau devant la Haute Assemblée, madame la ministre, la cohérence globale des mesures volontaristes défendues par ce gouvernement en faveur de l'emploi,…

M. le président. Posez votre question !

M. François Grosdidier. C'est terminé !

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont. … emploi qui contribue à structurer les êtres humains (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains pour signifier à l'orateur que son temps de parole est épuisé.),…

M. le président. Votre question !

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont. … qui ouvre des perspectives d'avenir…
(Protestations sur les mêmes travées, couvrant la voix de l'orateur. – Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

Réponse émise le 29 avril 2016

Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Madame la sénatrice Perol-Dumont, le nombre de demandeurs d'emploi en catégorie A, c'est-à-dire n'ayant aucune activité, a en effet diminué de 60 000 en mars dernier. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Philippe Dallier. Et les autres catégories ?

Mme Myriam El Khomri, ministre. Cela a concerné toutes les classes d'âge, ce qui est aussi un élément déterminant.

Il n'y a aucun triomphalisme ni aucun excès de confiance à retirer de ces chiffres, mais juste la satisfaction profonde et sincère que, je l'espère, nous partageons tous d'avoir sorti du chômage 60 000 personnes ainsi que leurs familles.
(Protestations sur quelques travées du groupe Les Républicains.)

J'ai entendu à l'instant quelques remarques sur certaines travées. Je vais vous dire très sincèrement les choses : quand les chiffres sont mauvais, on nous traite d'incompétents ; quand ils sont bons, on affirme qu'il s'agit de manipulation. Cela porte un nom : le cynisme. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. - M. Alain Bertrand applaudit également.) Cela consiste à s'accommoder d'un chômage élevé pour en tirer un argument électoral ! Soyons simplement satisfaits que 60 000 personnes et leurs familles aient pu sortir du chômage.
(M. Jean-Pierre Sueur et Mme Frédérique Espagnac applaudissent. - Mme Catherine Troendlé et M. Roger Karoutchi protestent.)

Madame la sénatrice, en effet une politique comportant à la fois des mesures conjoncturelles et des mesures structurelles est nécessaire.

Nous avons mis en œuvre le pacte de responsabilité et de solidarité et le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, ou CICE, qui ont permis aux entreprises de développer l'investissement, de retrouver des marges, ce qui a conduit l'an dernier, après plusieurs années de destruction d'emplois, à 100 000 créations nettes d'emplois dans le secteur concurrentiel.

Il y a aussi des mesures conjoncturelles : le plan de 500 000 actions de formation supplémentaires pour répondre aux métiers en tension, l'aide « embauche PME » ; en outre, vous l'avez dit, nous entamerons à partir du 3 mai prochain la discussion du projet de loi relatif au travail à l'Assemblée nationale. Ce texte permettra justement à la fois d'améliorer la compétitivité de notre économie, de développer de nouveaux droits et, tout simplement, de redonner de la souplesse aux entreprises pour qu'elles puissent remporter de nouveaux marchés. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. - M. Alain Bertrand applaudit également.)