Question soumise le 29 avril 2016

M. Alain Bertrand. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet.
(Ah ! sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

Monsieur le ministre, je souhaite faire une proposition au Gouvernement pour soutenir la ruralité et l'hyper-ruralité.

Les villes, la ruralité souffrent depuis la crise de 2008. Le Gouvernement a déjà pris des dispositions : augmentation sensible de la dotation d'équipement des territoires ruraux, la DETR, création d'un fonds spécial d'investissement et soixante-sept autres mesures. Toutefois, dans le même temps, la révision générale des politiques publiques, la RGPP, puis la modernisation de l'action publique, la MAP, sont passées et ont frappé, en proportion, bien davantage les petits départements et les petites villes que les grands. La baisse des dotations a sur-pénalisé les plus petites communes parce qu'elles ne connaissent pas, elles, d'accroissement annuel de leur richesse économique et fiscale.

La RGPP et la MAP ont donc fait disparaître des emplois et des salaires, le rabot des dotations a fait disparaître des investissements. À tout cela s'ajoute la crise agricole, dont nous convenons tous.

M. Jean-Louis Carrère. Tout à fait !

M. Alain Bertrand. La situation est si difficile, si tendue, si dure qu'il est urgent de prendre les mesures possibles, surtout celles qui ne coûtent pas cher.

La première que je vous propose, monsieur le ministre, est très simple et peut être immédiatement mise en œuvre ; elle enverrait un signal fort aux petites centralités – préfectures, sous-préfectures et bourgs-centres – qui irriguent toute l'hyper-ruralité, tout notre territoire. Il s'agit simplement de démétropoliser et de délocaliser quelques secteurs ciblés, de décider que l'on n'entasse pas tout dans les grandes villes. L'hyper-ruralité a des avantages : coûts de structure inférieurs, main d'œuvre de qualité, enseignement de qualité pour les familles, loisirs peu coûteux, sécurité importante.

Par exemple, les centres d'appel, que nous connaissons tous, seraient prioritairement orientés vers l'hyper-ruralité. D'après l'annuaire du service public, il existe en tout 248 centres d'appel ou de contact – assurance maladie, Allô service public, Pôle emploi –, sans compter les centres d'appel privés, comme les numéros 118, que nous pourrions inciter à s'installer dans la ruralité – à Gap, à Digne, à Aurillac, à Ajaccio à Cahors ou ailleurs – plutôt qu'à l'étranger, par quelques mesures très simples.

Vous poursuivriez ensuite utilement, monsieur le ministre – et je sais votre attachement à la ruralité (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.) –, par la démétropolisation de petites unités d'enseignement supérieur, de recherche ou d'entreprises nationales,…

M. le président. Veuillez poser votre question, mon cher collègue.

M. Alain Bertrand. … ainsi que par l'attribution de travaux déportés de nos administrations.

Démétropolisez, délocalisez, c'est une clef pour la ruralité !

M. le président. Votre question !

M. Alain Bertrand. Faites-le, monsieur le ministre, c'est sans aucun préjudice pour les grandes villes ! Allez-y ! Quand commençons-nous ?
(M. Jean-Louis Carrère applaudit.)

Réponse émise le 29 avril 2016

M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales. Monsieur le sénateur Alain Bertrand, je connais votre passion pour la ruralité et même pour l'hyper-ruralité ; nous la partageons. Je sais que vous avez rédigé un rapport de grande qualité sur le sujet. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Néanmoins, je ne pense pas qu'il soit utile d'opposer ruralité et métropoles périurbaines ; tout cela contribue à l'aménagement du territoire. Essayons de le construire de manière harmonieuse.

C'est ce que fait le Gouvernement, puisque nous avons organisé en 2015 deux comités interministériels et adopté soixante-sept mesures, qui sont en cours d'application - j'y reviendrai -, et que nous allons organiser le 20 mai prochain un nouveau comité interministériel à la ruralité. C'est dire si la ruralité, mesdames, messieurs les sénateurs, est une priorité de l'action gouvernementale !

D'ailleurs, nous pouvons déjà en voir les premières réussites sur le terrain avec, par exemple, les maisons de services au public - vous le savez, des engagements avaient été pris pour ramener le service public dans des zones et des secteurs où il avait malheureusement disparu. C'est une véritable réussite ; nous atteindrons l'objectif de 1 000 maisons de services au public en fin d'année, dont 500 réalisées en partenariat avec La Poste, qui non seulement prend en charge leur financement, mais encore garantit la présence postale dans ces territoires, ce qui est très important.

Marisol Touraine et moi-même avons aussi lancé une politique d'ouverture de maisons de santé, pour développer l'offre de santé de proximité ; là encore, 1 000 maisons de santé seront une réalité à la fin de l'année.

Par ailleurs, Emmanuel Macron (Exclamations amusées sur les travées du groupe Les Républicains.),...

M. Roger Karoutchi. Ça, c'est un bon signe ! C'est une action « en marche » !

M. Jean-Michel Baylet, ministre. ... et moi-même menons une politique de déploiement pour résorber les zones blanches et grises en matière de téléphonie mobile. Nous développons aussi, y compris en zone rurale, le numérique, indispensable à la vie d'aujourd'hui.

J'ai bien entendu, monsieur le sénateur, vos propositions pour essayer d'amener davantage d'entreprises dans le secteur rural. Pour ma part, je suis bien sûr tout à fait prêt à y travailler avec vous, puisque les territoires ruraux peuvent parfaitement accueillir des fonctions d'excellence, des unités de recherche et d'enseignement et des centres d'appel. Toutefois, soyez conscient et certain que le Gouvernement œuvre déjà fort et vrai pour la ruralité.
(Applaudissements sur les travées du RDSE et sur quelques travées du groupe socialiste et républicain.)

M. Bruno Sido. Très bien !