Question soumise le 4 mai 2016

M. François Calvet. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales.

Les communes de montagne sont en péril ! La troisième tranche de baisse des dotations aux collectivités locales, de plus de 3,5 milliards d'euros, les fragilise encore un peu plus.

Il n'y a plus de dotations spécifiques pour la montagne.

Mme Jacqueline Gourault. Il n'y en a pas non plus pour la plaine !

M. François Calvet. Il y a une péréquation et des dotations dites « verticales ». Les communes de montagne ne s'y retrouvent pas.

Dans son obsession égalitariste, le Gouvernement croit juste de traiter l'ensemble du territoire de la même manière, sans tenir compte des disparités géographiques, de l'inégalité naturelle qu'elles provoquent et que la philosophie même d'aménagement du territoire a pour objet de compenser.

Nous sommes encore sous l'empire de la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, dite « loi montagne ». Ce texte, voté voilà trente ans, est axé sur la protection de la nature au détriment du développement économique. Du coup, le dynamisme économique de ces territoires est en net recul.

Par ailleurs, l'absence d'assouplissement des normes aggrave la désertification de ces zones, notamment en termes de service public et d'accessibilité. La montagne est aussi devenue synonyme de désert médical.

Enfin, jamais un gouvernement n'a autant modifié l'organisation territoriale que le vôtre depuis le début de ce quinquennat, avec l'élargissement des frontières des cantons et la création de nouvelles régions, systématiquement au détriment de la ruralité !

Quand je regarde mes belles Pyrénées, je me demande si les territoires montagnards et ruraux ne seront pas les grands oubliés de ce quinquennat.

Réponse émise le 4 mai 2016

M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales. Monsieur le sénateur, je vous rassure : la ruralité et la montagne ne seront pas oubliées ! (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Je répondais jeudi à l'un de vos collègues sur la ruralité, en déclinant les mesures que nous avons adoptées. Ainsi que je l'annonçais, un nouveau comité interministériel aura lieu dans trois semaines.

Il va de soi que les spécificités de la montagne sont reconnues. Nous souhaitons un aménagement harmonieux du territoire et de toutes les zones qui composent le territoire français.

M. André Trillard. Des preuves !

M. Jean-Michel Baylet, ministre. À cette fin, nous avons débloqué un fonds.

Alors que l'on nous accusait tout à l'heure de « faire les poches » aux collectivités locales, nous leur consacrons en réalité un milliard d'euros, dont 500 millions d'euros pour l'investissement, 300 millions d'euros pour les centres-bourgs et 200 millions d'euros supplémentaires au titre de la dotation de développement rural.

La montagne a naturellement accès à ce fonds, dont je souligne au passage qu'il fonctionne très bien et qu'il est déconcentré auprès des préfets.

Le Conseil national de la montagne, qui s'est tenu à Chamonix le 25 septembre en présence de M. le Premier ministre et d'un certain nombre d'autres membres du Gouvernement, a tracé la feuille de route.

Nous avons mis en place les maisons de santé. Elles connaissent un succès remarquable, avec 1 000 ouvertures d'ici à la fin de l'année !
(Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Nous aussi avons institué les maisons de services au public, qui permettent, pour la première fois, de ramener le service public dans la ruralité et dans la montagne, au-delà du discours.

Enfin, un projet de loi consacré à la montagne sera déposé au Parlement à la session d'automne. Nous aurons l'occasion de discuter ensemble sur le sujet. La loi que vous appelez de vos vœux sera une réalité ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du RDSE.)