Question soumise le 13 mai 2016

M. Alain Milon. Ma question s'adressait à M. le Premier ministre ; je regrette qu'il vienne de quitter l'hémicycle.

À l'instar de la loi Macron, le projet de loi El Khomri manifestait, à l'origine, une volonté réformatrice. Les textes initiaux séduisaient : ils traduisaient une certaine ambition novatrice. Contrairement à ce que l'on a pu entendre dans les médias, une grande partie de la population, ce que l'on appelle la « majorité silencieuse » ou la « masse laborieuse », y a cru, de même que le monde de l'entreprise. M. le Premier ministre lui-même s'est déclaré « pro-business ».

Néanmoins, au fil du temps, ces deux textes ont subi le même sort. Le Gouvernement a tenté d'acheter sa majorité en sortant le carnet de chèques. Faute d'y parvenir, il a patiemment dévitalisé les mesures les plus réformatrices. Pis, là où il prévoyait une simplification, le projet de loi El Khomri s'achemine vers de nouvelles complexifications, et donc, bien sûr, vers une moindre efficacité pour la création d'emplois.

Malgré cela, le constat est simple : le Gouvernement s'appuie sur une majorité moribonde, si tant est qu'il dispose encore d'une majorité pour réformer notre pays, qui en a pourtant bien besoin.

Quelles assurances pouvez-vous donner aux Françaises et aux Français que l'année qui vient sera une année utile, et non une année blanche ?
(Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur certaines travées de l'UDI-UC.)

Réponse émise le 13 mai 2016

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le président Milon, je vous prie tout d'abord d'excuser le Premier ministre et la ministre du travail, qui ont dû regagner l'Assemblée nationale : vous n'êtes pas sans savoir qu'une motion de censure va y être discutée dans quelques instants ! (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) À cette occasion, nous allons voir se coaliser les conservatismes... (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe CRC.)

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. C'est facile !

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État. Certains trouvent, comme vous, monsieur Milon, que ce texte ne va pas assez loin, qu'il n'est pas assez favorable aux entreprises ; d'autres, au contraire, le jugent beaucoup trop audacieux !

M. François Grosdidier. Mais de quel texte parlez-vous ? Vous en changez tous les jours !

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État. Je sais, monsieur Milon, avec quel scrupule la commission que vous présidez examine les textes dont elle est saisie. Vous verrez que ce projet de loi contient des avancées considérables pour les salariés !

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Ah bon ? Lesquelles ?

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État. Je pense notamment au compte personnel d'activité, à la lutte contre les abus en matière de détachement de travailleurs, madame Gonthier-Maurin (Protestations sur les travées du groupe CRC. - Les sénateurs du groupe Les Républicains cherchent à attirer l'attention de M. le secrétaire d'État, tourné vers la gauche de l'hémicycle.), ou encore à la sécurité sociale professionnelle ! Voilà qui devrait vous conduire à ne pas soutenir une motion de censure au côté de ceux qui, trop souvent, ne cherchent qu'à supprimer les garanties offertes par le droit du travail !
(Applaudissements sur de nombreuses travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. La parole est à M. Alain Milon, pour la réplique.

M. Alain Milon. Merci, monsieur le secrétaire d'État, d'avoir souligné que la commission des affaires sociales du Sénat fera probablement un excellent travail et qu'elle élaborera un texte qui, lui, pourra emporter l'approbation de la population française !

M. Didier Guillaume. On verra !

M. Alain Milon. M. le Président de la République affirme régulièrement que la France va mieux. Vous êtes quelques-uns à le croire, mais nous sommes 60 millions à constater le contraire ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur de nombreuses travées de l'UDI-UC.)