Question soumise le 10 juin 2016

Mme Jacqueline Gourault. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, je veux, à mon tour, évoquer le sujet des inondations, qui ont touché de nombreux départements de la région parisienne et du Centre-Val de Loire, en particulier la Seine-et-Marne, le Loiret et le Loir-et-Cher. Ceux-ci portent tous, vous l'aurez remarqué, des noms de fleuve ou d'affluents, même si ce sont souvent des rivières, voire des cours d'eau, qui ont débordé.

Cela nous démontre combien la gestion de la prévention des inondations est un sujet important, comme l'avait fait remarquer mon collègue Yves Pozzo di Borgo pour la Seine.

Je tiens à exprimer ma compassion aux familles des victimes et à tous les sinistrés, et à souligner l'extraordinaire solidarité qui s'est manifestée. Je souhaite saluer ici la mobilisation des préfets et des services de l'État, des pompiers, des gendarmes, des policiers et de l'armée.

Dans le Loir-et-Cher, 153 communes sont touchées, soit plus de la moitié de celles du département. Saluons le rôle des maires et des élus locaux, qui sont les vigies des territoires, en première ligne, aidés par les agents municipaux.

Les dégâts sont colossaux. À Romorantin-Lanthenay, par exemple, commune de Jeanny Lorgeoux, où le Président de la République s'est rendu, la crue a duré une semaine, inondant les maisons de plus de 1,50 mètre d'eau.

Un phénomène naturel survenu dans notre région a, par ailleurs, accentué ces inondations : les forêts de Sologne ou de Marchenoir, en Beauce, ont joué un rôle d'éponge en absorbant dans un premier temps les eaux, pour les relâcher dans un second temps.

L'heure est à la réparation, dans tous les sens du terme.

Lors du conseil des ministres, hier, l'état de catastrophe naturelle a été déclaré. J'ai cependant deux questions à vous poser, monsieur le ministre de l'intérieur. (Brouhaha ironique sur les travées du groupe Les Républicains.) Je ne vois pas ce qu'il y a de drôle, chers collègues !

Ma première question porte sur l'articulation entre les aides d'État et celles des collectivités locales. Qui va piloter le système ?

La seconde concerne les personnes indemnisées : particuliers, entreprises, agriculteurs, commerçants, collectivités locales. Comment cibler les aides, afin qu'elles parviennent à ceux qui sont les plus touchés ?

Réponse émise le 10 juin 2016

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Je vous remercie, madame la sénatrice, de cette question très complète, à laquelle je répondrai de façon précise.

Vous avez eu raison d'insister sur la mobilisation de l'ensemble des services publics de l'État et des collectivités locales. Je voudrais profiter de l'occasion qui m'est offerte pour rendre hommage aux milliers de sapeurs-pompiers qui sont intervenus : 3 600 d'entre eux ont été mobilisés lors des pics de crue dans l'ensemble des communes et des départements concernés, dans le Centre-Val de Loire, à l'est du pays et en Île-de-France.

La participation des militaires de l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile de Nogent-le-Rotrou a également été très forte, puisque près de 300 d'entre eux ont été mobilisés.

Dans la région de Rambouillet, je l'ai constaté avec le président Larcher, la mobilisation des collectivités locales a également été importante.

Quant à la collaboration entre les services de l'État et ceux des collectivités territoriales pour apporter une aide immédiate aux personnes en détresse, elle a très bien fonctionné.

Des moyens nautiques et aériens exceptionnels ont été mobilisés, afin d'identifier les zones à risque et d'intervenir dans de bonnes conditions de sécurité.

Nous avons la volonté de faire en sorte que la vie puisse reprendre son cours normal, comme vous l'avez souhaité, madame la sénatrice, et ce le plus rapidement possible.

Le dispositif de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a d'ores et déjà permis d'arbitrer sur 862 dossiers. Il en reste 138 à examiner. L'examen de la totalité des dossiers qui nous ont été transmis sera achevé la semaine prochaine, lors du conseil des ministres.

Dans votre département du Loir-et-Cher, madame la sénatrice, 153 communes sont touchées. La totalité des dossiers les concernant ont été pris en compte. Je citerai notamment ceux de Romorantin-Lanthenay et de La-Chaussée-Saint-Victor, commune dont vous avez été maire. La situation de toutes ces communes est donc prise en considération.

Les fonds d'urgence, le Premier ministre vient de le rappeler, ont été débloqués, afin d'apporter un secours immédiat aux personnes les plus en difficulté, sans attendre l'intervention des compagnies d'assurance, et d'accorder des avances aux collectivités locales.

M. le président. Il faut conclure, monsieur le ministre !

M. Bernard Cazeneuve, ministre. Tous ces fonds ont été mobilisés, dans les meilleurs délais, pour que la vie puisse reprendre son cours normal. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)