Question soumise le 10 juin 2016

M. Jean-Claude Requier. Ma question s'adressait à M. le ministre des finances et des comptes publics et concerne les nombreux départs de nos plus hauts fonctionnaires de Bercy pour le secteur privé, ce qu'on appelle le « pantouflage », plus exactement dans les secteurs financier, bancaire ou de la grande distribution.

Il y a quelques semaines, la commission de déontologie de la fonction publique a autorisé le directeur général du Trésor, M. Bruno Bézard, à quitter ses fonctions, parmi les plus stratégiques pour notre pays, puisqu'il était notamment chargé de la gestion de la dette de l'État, pour rejoindre un fonds d'investissement chinois.

Cette commission dite « de déontologie », entièrement composée de fonctionnaires issus des grands corps de l'État, a jugé que cette promotion ne présentait aucune forme de conflit d'intérêts au regard du droit en vigueur.

Au regard du droit en vigueur peut-être, mais au regard de la raison et du bon sens, on peut en douter !

Il y a quelques semaines, le conseiller pour les participations de l'État du ministre des finances quittait le cabinet de celui-ci pour prendre les fonctions de directeur de la stratégie du pôle e-commerce du groupe Casino.

Il existe bien évidemment de nombreux précédents : ce n'est pas un phénomène nouveau, c'est même l'une de nos spécialités franco-françaises, fait qui semble s'accélérer et toucher particulièrement le corps des inspecteurs des finances, dont l'exode survient de plus en plus tôt ! Ils seraient plus d'un quart aujourd'hui à exercer dans le secteur bancaire.

Alors, peut-être faudrait-il non pas interdire, mais, à tout le moins, encadrer davantage ces départs du secteur public vers le secteur privé ? Sinon, cela revient en l'état à maintenir un système fait de collusions, de conflits d'intérêts et, trop souvent, d'appât du gain !

Ne serait-il pas utile de rendre publics les avis de la commission de déontologie pour éviter que le secret n'entretienne la suspicion ? Pourquoi ne peut-on envisager que tout départ du secteur privé soit un départ définitif, sans retour possible ? Cela ferait réfléchir à deux fois !

Il existe bien évidemment de nombreux précédents : ce n'est pas un phénomène nouveau, c'est même l'une de nos spécialités franco-françaises, fait qui semble s'accélérer et toucher particulièrement le corps des inspecteurs des finances, dont l'exode survient de plus en plus tôt ! Ils seraient plus d'un quart aujourd'hui à exercer dans le secteur bancaire.

Alors, peut-être faudrait-il non pas interdire, mais, à tout le moins, encadrer davantage ces départs du secteur public vers le secteur privé ? Sinon, cela revient en l'état à maintenir un système fait de collusions, de conflits d'intérêts et, trop souvent, d'appât du gain !

Ne serait-il pas utile de rendre publics les avis de la commission de déontologie pour éviter que le secret n'entretienne la suspicion ? Pourquoi ne peut-on envisager que tout départ du secteur privé soit un départ définitif, sans retour possible ? Cela ferait réfléchir à deux fois !

Retirée le 10 juin 2016 (posée. Dans le cadre de la discussion du projet de loi dit « Sapin II », chacun d'entre vous pourra suggérer, s'il le souhaite, des propositions de modification.)