Question soumise le 10 juin 2016

Mme Anne Chain-Larché. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

L'Île-de-France a connu un dramatique épisode de crue. Les dégâts sont considérables.

Les agriculteurs sont, eux aussi, toujours solidaires. Ils ont prêté main-forte aux communes sinistrées et à leurs habitants à l'aide de leurs tracteurs, remorques, pompes et citernes. Nous leur rendons hommage.

Ils payent un très lourd tribut à ces inondations inédites à cette période de l'année et d'une gravité exceptionnelle. Des maraîchers, des horticulteurs et des éleveurs ont vu leurs exploitations submergées ; certains pourraient ne pas s'en relever.

Un constat : la régulation des précipitations n'est pas assurée à l'amont.

Une conséquence : on inonde les terres agricoles pour épargner les zones urbaines. Si les agriculteurs le comprennent, ils demandent à être correctement indemnisés au titre de l'intérêt commun. L'agriculture ne peut pas être la variable d'ajustement permettant d'absorber les crues sans contrepartie financière systématique et indiscutable.

Des questions se posent. Comment cette catastrophe a-t-elle été anticipée ?

quand et comment ont été mises en œuvre les mesures de prévention et de gestion que les prévisions météorologiques permettaient certainement de prendre à l'amont au niveau des grands lacs en Île-de-France ?

Quand le rôle tampon que jouent les terres agricoles sera-t-il enfin reconnu et correctement indemnisé ?

Réponse émise le 10 juin 2016

M. Manuel Valls,Premier ministre. Madame la sénatrice, le ministre de l'agriculture a réuni au début de la semaine les représentants seine-et-marnais de la profession. Il a annoncé un certain nombre d'orientations, qui seront bien sûr valables pour l'ensemble des régions concernées par ces intempéries, que nous avons déjà évoquées au cours de cette séance de questions d'actualité au Gouvernement.

Bien qu'il ne soit pas possible d'établir un bilan précis des dégâts subis par le monde agricole, il est certain que les dégâts matériels sont importants. Cette situation concerne tous les secteurs de l'agriculture : les grandes cultures, l'élevage, l'arboriculture, le maraîchage.

L'État a donc demandé aux directions départementales des territoires de fournir une évaluation des dégâts le plus rapidement possible, ce qui permettra d'activer le Fonds national de gestion des risques en agriculture pour les pertes de récolte éligibles - l'arboriculture, les maraîchages, les prairies - et les pertes de fonds.

Un point sur la situation aura lieu à l'occasion du comité national de gestion des risques agricoles, le 15 juin prochain, afin d'arrêter un calendrier précis permettant d'assurer le versement rapide des premiers acomptes- c'est là où il y a une urgence.

La reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle permettra, quant à elle, l'indemnisation des dommages causés aux bâtiments et matériels agricoles.

En outre, les agriculteurs sinistrés pourront bénéficier du report de paiement de leurs cotisations sociales et d'un dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti. Les préfets réuniront les établissements financiers et mobiliseront le dispositif de l'année blanche ouvert dans le cadre du plan de soutien à l'élevage et étendu aux filières végétales.

Pour les producteurs de fruits et légumes particulièrement touchés par les intempéries, les préfets mettront en œuvre sans délai le dispositif d'activité partielle.

Je tiens enfin à vous informer qu'un guichet unique sera mis en place par les préfectures de région, afin de faciliter les démarches des exploitants affectés par ces événements climatiques.

Madame la sénatrice, vous l'avez entendu, j'ai parlé de l'État et des préfets. Comme l'un de vos collègues s'est permis d'affirmer, à l'occasion d'une question précédente, que l'État n'existait plus et n'était pas là, vous m'autoriserez à lui répondre.

Monsieur Nègre, dans ce pays, l'État est la colonne vertébrale de la Nation. Je vous le dis avec fermeté : quand on est un élu de la République, on ne prononce pas ce type de phrases et on ne prétend pas que l'État n'assumerait plus ses responsabilités.
(Applaudissementssur les travées du groupe socialiste et républicain et du RDSE. - Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

L'État est là quand il s'agit d'assurer la sécurité des Français et de combattre le terrorisme. L'État, grâce aux préfets et aux services publics, est là quand il s'agit de faire face aux indemnités. L'État est là quand il s'agit d'assurer les réformes et l'autorité.

Mme Anne Chain-Larché. Monsieur le Premier ministre, nous avons pris note de toutes ces mesures qui vont être mises en œuvre. Malgré tout, vous ne m'avez pas répondu sur l'indemnisation systématique des exploitants de terres agricoles qui servent de variable d'ajustement.

Si M. le ministre de l'agriculture s'était déplacé sur le terrain en Île-de-France, il aurait vu le désarroi de ses agriculteurs et la contribution essentielle qu'ils apportent au secours des personnes. Nous vous attendons et nous serons très vigilants sur les mesures que les agriculteurs peuvent espérer.