Question soumise le 15 juin 2016

M. Patrick Abate. Ma question s'adresse à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Toutefois, avant toute chose, je souhaite, au nom du groupe CRC, faire part de notre plus vive émotion et témoigner de notre plus grande solidarité envers les familles endeuillées et les forces de l'ordre après l'assassinat odieux d'hier soir.

Madame la ministre, plus de trois mois, c'est la durée de la contestation du projet de loi Travail à laquelle le Gouvernement doit faire face. Cet après-midi encore se déroule une immense manifestation.
(Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. François Grosdidier. Avec des violences !

M. Patrick Abate. Notre pays a perdu assez de temps et d'énergie. Il faut maintenant sortir des postures. Il y a urgence, et la balle est dans votre camp. Aujourd'hui, vous le savez bien, pour retrouver le chemin de la négociation et sortir de cette impasse, vous devez envoyer un signe. Le Gouvernement ne peut plus s'exonérer de revenir sur l'inversion de la hiérarchie des normes.

Il ne s'agit pas de faire insulte à la démocratie dans l'entreprise et d'être contre le dialogue social sur le terrain, mais, vous en conviendrez, c'est bien au plus près du terrain que la fragilité des acteurs est la plus grande et le rapport de forces le plus déséquilibré. C'est tout l'intérêt des accords de branche et de la loi que d'y remédier.

Surtout, cet article 2 d'inversion des normes est contre-productif pour les chefs d'entreprise les plus vertueux, c'est-à-dire les plus nombreux, qui considèrent le travailleur comme la première richesse de leur entreprise et qui ne profitent pas de ce déséquilibre. Vous les mettriez en concurrence déloyale avec ces entreprises dans lesquelles l'éthique est reléguée au dernier plan.

Madame la ministre, êtes-vous prête à prendre vos responsabilités pour permettre une réelle ouverture des négociations, dans l'intérêt des travailleurs, comme dans celui de l'immense majorité des entreprises, notamment des PME ?
(Applaudissements sur les travées du groupe CRC. – M. Robert Hue applaudit également.)

Réponse émise le 15 juin 2016

Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur Abate, nous avons effectivement commencé le débat sur le projet de loi Travail ici même depuis hier.

Il y a une divergence de fond, qui traverse non seulement le monde politique, mais également le champ syndical. Je suis d'accord, il faut sortir des postures, mais il faut aussi sortir des caricatures. Vous ne pouvez pas contester que le Gouvernement n'a eu de cesse de dialoguer pour améliorer ce projet de loi.

Mme Éliane Assassi. Ce n'est pas vrai !

Mme Myriam El Khomri, ministre. Permettez-moi de revenir trois mois en arrière. Vous le savez, un avant-projet de loi a cristallisé de forts mécontentements, notamment dans le champ syndical.

À partir de là, le Premier ministre a repris l'ensemble des négociations avec les organisations syndicales et patronales. Certaines sont venues à la table des négociations et ont reçu des propositions concrètes. D'ailleurs, depuis lors, une partie des organisations syndicales soutient ce texte. Il ne faut pas le nier, et il est même important de le rappeler à chaque fois.

Mme Éliane Assassi. Combien de personnes sont dans la rue aujourd'hui ?

Mme Myriam El Khomri, ministre. Par la suite, à l'occasion de la discussion devant l'Assemblée nationale, le Gouvernement a pris la responsabilité d'intégrer près de 800 amendements au texte.

Nous n'avons donc eu de cesse de dialoguer et de faire évoluer le texte. Cependant, nous considérons qu'il faut revitaliser le dialogue social dans notre pays et que la performance sociale et la performance économique doivent aller de pair. Nous considérons également qu'il faut revitaliser le syndicalisme dans notre pays et que le verrou de l'accord majoritaire est la meilleure garantie que nous pouvons apporter aux salariés.

Ma porte a toujours été ouverte à qui veut bien la franchir.

Mme Michelle Demessine. Au million de manifestants ?

Mme Myriam El Khomri, ministre. Il n'y a qu'une seule organisation syndicale qui n'a pas souhaité venir me faire part de ses propositions. Aujourd'hui, elle a évolué, et, vendredi prochain, je rencontrerai Philippe Martinez.
(Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Toutefois, tous les leaders des organisations syndicales ont été reçus, et la position du Gouvernement est connue : oui à des améliorations, mais nous ne reviendrons pas sur la philosophie de ce texte, incarnée notamment par l'article 2.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

Mme Éliane Assassi. Retirez la loi !

M. le président. La parole est à M. Patrick Abate, pour la réplique.

M. Patrick Abate. Je n'ai pas fait de caricature : quand j'évoquais le dialogue social, je citais en fait le président de la CFE-CGC.

Par ailleurs, je note, madame la ministre, que vous n'avez pas répondu à mon argument sur la concurrence déloyale. C'est pourtant un aspect particulièrement important en termes de compétitivité.
(Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)

Mme Nicole Bricq. On va en parler pendant trois jours !