Question soumise le 13 juillet 2016

M. Jacques Mézard. Monsieur le Premier ministre, France Stratégie, organisme qui dépend directement de vous, vient de publier un rapport intitulé Dynamiques et inégalités territoriales qui montre que les inégalités entre les territoires se sont accentuées. En particulier, la croissance fait défaut dans beaucoup de villes moyennes et de territoires ruraux : le développement se situe dans les métropoles.

Malgré ces constatations, la conclusion du rapport, si je synthétise, est qu'il faut encore développer l'investissement public dans les métropoles. Pour le commissaire général de France Stratégie, M. Jean Pisani-Ferry, « il faut miser sur la dynamique de métropolisation, on n'a pas le choix, même si elle est douloureuse pour les territoires ».

Ceux qui vont subir la douleur, monsieur le Premier ministre, souhaiteraient savoir si ce rapport correspond à votre vision de l'avenir de nos territoires.
(Applaudissements sur les travées du RDSE, de l'UDI-UC, du groupe Les Républicains et du groupe CRC. – M. Gaëtan Gorce et Mme Marie-Noëlle Lienemann applaudissent également.)

Réponse émise le 13 juillet 2016

M. Manuel Valls, Premier ministre. Le rapport de France Stratégie confirme des éléments que vous connaissez tous, mesdames, messieurs les sénateurs, vous qui représentez les territoires : notre pays, comme tous les pays du monde, et pas seulement les pays développés, connaît un accroissement de ses aires urbaines.

Les quinze métropoles françaises concentrent 40 % de la population et 55 % de la masse salariale. La France, avec une métropole mondiale - le Grand Paris - et le réseau dynamique que constituent ses quinze métropoles, dispose d'atouts majeurs pour s'insérer dans l'économie mondiale. On peut tenter de nier l'existence de la mondialisation, mais c'est une réalité, et il est tout aussi inutile de nier le fait métropolitain.

C'est dans cet état d'esprit que j'ai signé la semaine dernière, comme nous l'avions fait pour les régions, un pacte entre l'État et les quinze métropoles françaises. Ce pacte, conforme à ma vision, traduit notre volonté collective, celle de l'État et des élus locaux, de repenser notre modèle urbain, de veiller au cadre de vie et d'innover en matière de logement, d'urbanisme, de mobilité, de communications...

Cela étant, reconnaître le fait métropolitain, ce n'est certainement pas abandonner les autres territoires. Le débat est passionnant, mais, vous me l'accorderez, monsieur Mézard, il n'est pas récent, et nous n'avons pas attendu le rapport de France Stratégie pour nous attaquer aux défis que créent les inégalités territoriales et pour refuser la dualisation du territoire français.

Le développement urbain ne doit pas nuire aux autres territoires. Il ne doit pas les assécher ! Au contraire, le développement des métropoles doit bénéficier - c'est pourquoi nous avons souhaité leur création - à tout leur périmètre d'influence et aider au développement des espaces périurbains et ruraux.

C'est pour assurer la diffusion de la croissance que j'ai demandé que toutes les métropoles s'engagent dans des contrats de réciprocité avec leurs territoires limitrophes. Il s'agit d'ailleurs d'un sujet que nous retrouvons à tous les niveaux, y compris à celui de l'intercommunalité, le but étant de favoriser la solidarité territoriale. (M. Jacques Mézard se montre dubitatif.)

C'est une réalité, monsieur le sénateur, et j'essaie de vous répondre le plus sincèrement possible.

La France est d'abord une somme de territoires uniques, de contrastes géographiques et de réalités humaines. Cette diversité des territoires doit être considérée comme un atout, une force. L'État doit s'adapter à chacun et être présent partout. C'est le sens de ce que nous avons fait avec les métropoles comme avec les régions et les intercommunalités s'agissant des nouvelles compétences des territoires.

Il y a un fait métropolitain ; l'enjeu, ce sont les solidarités entre les territoires pour que personne ne se sente abandonné.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. La parole est à M. Jacques Mézard, pour la réplique.

M. Jacques Mézard. Prenons l'exemple du Massif central, qui est de plus en plus enclavé et fragilisé. Croyez-vous réellement que la métropole de Lyon puisse faire quelque chose pour l'agglomération d'Aurillac ?

La fusion des régions a constitué un élément négatif en termes de proximité. (Applaudissements sur les travées du RDSE, de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.) Et ce ne sont pas les maisons de services au public et les maisons de santé qui vont permettre d'inverser la courbe ! Les rapports du Sénat et de l'Assemblée nationale sur la dotation globale de fonctionnement le démontrent : ce sont les territoires ruraux qui souffrent le plus des réformes actuelles.

Je crois que, quelle que soit la sensibilité au pouvoir, il est nécessaire d'avoir enfin une vraie politique d'aménagement du territoire ! (Vifs applaudissements sur les travées du RDSE, de l'UDI-UC, du groupe Les Républicains et du groupe CRC. - M. Gaëtan Gorce et Mme Marie-Noëlle Lienemann applaudissent également.)