Question soumise le 30 septembre 2016

M. Hervé Maurey. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

Les auteurs des attentats commis en France depuis janvier 2015 avaient tous deux points communs : ils étaient radicalisés et affiliés à l'idéologie islamiste ; ils étaient inscrits au fichier des personnes recherchées, dans la sous-catégorie « S ».

Dans ces conditions, de nombreux maires, préoccupés par la sécurité de leurs concitoyens, demandent à avoir connaissance de l'identité des personnes habitant dans leur commune qui figurent sur ce fichier. C'est notamment le cas, dans mon département, du maire d'Évreux, Guy Lefrand, qui a fait cette demande au début du mois de septembre, mais s'est vu opposer un refus. Cette communication n'est en effet pas possible aujourd'hui, puisque, en application d'un décret du 8 mai 2010, l'accès à ce type d'informations est réservé aux services de renseignement et à certains agents dûment habilités, dont les maires ne font, hélas, pas partie.

La sécurité publique étant l'une des missions premières des maires, il paraît légitime que ceux-ci puissent savoir si des individus inscrits dans ce fichier résident dans leur commune. Aussi, monsieur le Premier ministre, entendez-vous autoriser les maires à disposer de l'identité des personnes habitant leur commune qui sont inscrites dans le fichier « S » ?
(Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)

Réponse émise le 30 septembre 2016

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'aménagement du territoire.

M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales. Monsieur Maurey, le ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve, en déplacement aux Antilles, m'a chargé de bien vouloir l'excuser auprès du Sénat et répondre à votre question.

Mme Sophie Primas. La question s'adressait au Premier ministre !

M. Jean-Michel Baylet, ministre. Je comprends parfaitement le souhait des élus d'être destinataires d'informations contribuant à la prévention de la radicalisation. Ce souhait est bien normal.

Une rencontre sur le sujet a été organisée par le ministre de l'intérieur en septembre avec les présidents de l'AMF, de l'ARF et de l'ADF. Par ailleurs, le Gouvernement a signé des conventions avec plusieurs associations d'élus pour que les dispositifs préfectoraux de prévention de la radicalisation bénéficient de l'irremplaçable expérience des maires, sur laquelle, monsieur le sénateur, vous avez raison d'insister.

Bernard Cazeneuve a également proposé la mise en place d'un groupe de travail avec les représentants des associations. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.) Une instruction envoyée aux préfets le 14 septembre leur demande de rencontrer tous les présidents d'exécutif local et une circulaire a été diffusée (Mêmes mouvements sur les mêmes travées.) qui demande expressément de renforcer le niveau d'association des collectivités territoriales et de leurs responsables à la lutte contre la radicalisation.

Cependant, monsieur le sénateur, vous n'ignorez pas que le partage de l'information avec les élus doit se faire dans le strict respect du cadre juridique existant, qui protège les libertés individuelles. Les magistrats qui disposent d'informations sur des individus fichés peuvent en faire part aux élus lorsqu'elles sont de nature à prévenir des troubles à l'ordre public. La transmission d'informations est donc clairement encadrée par la loi, comme vous l'avez vous-même signalé.

M. le président. Il faut conclure !

M. Jean-Michel Baylet, ministre. Les fiches « S » sont des outils opérationnels ayant vocation à demeurer confidentiels. Compte tenu de leur nature et de la nécessité de préserver leur confidentialité, la transmission de listes de personnes faisant l'objet d'une telle fiche est à ce jour juridiquement impossible.
(Applaudissements sur quelques travées du RDSE et du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. La parole est à M. Hervé Maurey, pour la réplique.

M. Hervé Maurey. Je regrette d'abord que le Premier ministre n'ait pas jugé la question suffisamment importante pour y répondre lui-même.
(Exclamations sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

Je regrette surtout la non-réponse de M. le ministre, qui s'est contenté de me rappeler la réglementation, que je connais et que j'ai moi-même expliquée. La commission et la circulaire dont il a parlé ne sont absolument pas de nature à répondre à ma question, ni surtout aux attentes légitimes des maires en matière de sécurité.

Au moment où l'on demande toujours plus aux maires, notamment dans ce domaine, je crois qu'il faut leur donner les moyens de remplir leur mission, ce à quoi le Gouvernement se refuse ! (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)