Question soumise le 30 septembre 2016

M. le président. La parole est à M. Jean-Noël Cardoux, pour le groupe Les Républicains.
(Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jean-Noël Cardoux. Ma question s'adresse à Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement.
(Elle n'est pas là ! sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Elle n'est jamais là !

M. Jean-Noël Cardoux. Le Parlement a adopté la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, dont la pierre angulaire devait être la création de l'Agence française pour la biodiversité.

Durant l'été, les services de votre ministère ont communiqué à ce sujet, mais le contour, les objectifs et le financement de cette agence demeurent flous. Des dirigeants de la chasse – ONCFS et FNC – n'ont pas voulu l'intégrer en attendant d'y voir plus clair.

Vous avez souhaité qu'un dialogue constructif s'établisse avec l'Office, afin d'aboutir à la signature de conventions concernant, en particulier, la police de l'environnement. Or viennent d'être nommés à la tête de cette agence l'ancien président et l'ancien directeur de l'ex-Rassemblement des opposants à la chasse (Oh ! sur les travées du groupe Les Républicains.), association militante qui représente moins de 2 000 personnes et dont la dénomination se suffit à elle-même.

Pensez-vous que ces nominations soient opportunes pour établir un dialogue constructif avec les acteurs cynégétiques de terrain et qu'elles permettront de rassurer le monde rural, dont la chasse et la pêche sont des composantes essentielles ?

Pourriez-vous nous préciser quels seront les objectifs et la feuille de route que vous assignerez à l'Agence française pour la biodiversité dans les mois à venir ?
(Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. André Reichardt. Très bien !

Réponse émise le 30 septembre 2016

Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Monsieur le sénateur, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence de Ségolène Royal (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.), qui m'a chargée de vous répondre à sa place.

L'Agence française pour la biodiversité a été créée par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, promulguée durant l'été, le 8 août dernier précisément, pour lutter contre la perte de biodiversité et répondre aux enjeux d'adaptation aux effets du changement climatique.

L'Agence sera un opérateur de référence au service d'un nouveau modèle de développement. Elle exercera des missions de préservation, de gestion et de restauration de la biodiversité, favorisera le développement des connaissances, la gestion équilibrée et durable des eaux et la lutte contre la biopiraterie.

Mme Sophie Primas. Ce n'est pas la question !

Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État. L'Agence française pour la biodiversité est issue de la réunion de quatre organismes engagés dans les politiques de biodiversité, à savoir l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, l'Agence des aires marines protégées, l'Établissement des parcs nationaux de France et l'Atelier technique des espaces naturels.

M. Ladislas Poniatowski. Vous ne répondez pas à la question !

Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État. Ce n'est peut-être pas une réponse à la question posée, monsieur le sénateur, mais si cette question vous était adressée, je ne suis pas sûre que vous pourriez y répondre !
(Rires et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – Vives exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Sans attendre l'adoption de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, le Gouvernement a voulu que les travaux de préparation de la loi soient mis en œuvre. Il a notamment souhaité que l'Agence soit en mesure de fonctionner au 1^er janvier 2017. C'est pourquoi Ségolène Royal et Barbara Pompili ont réuni le 7 septembre dernier le conseil d'administration transitoire…

M. le président. Il faut conclure !

Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État. … qui a été créé par la loi pour débattre avec les administrateurs des questions de gouvernance et des priorités de l'Agence.

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Vous ne répondez pas du tout à la question !

Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État. Le conseil d'administration définitif est composé de cinq collèges.

M. le président. Concluez !

Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État. Je conclurai en rappelant que, à la demande des représentants des chasseurs, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage n'est pas intégré dans l'Agence et qu'il faut maintenant que l'Agence s'engage dans des actions concrètes et très rapides. Elle sera prête, je le répète, au 1^er janvier 2017 !
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur certaines travées du groupe écologiste.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Noël Cardoux, pour la réplique.

M. Jean-Noël Cardoux. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, d'avoir répété ce que je venais dire ! Mes collègues auront apprécié…

J'observe que ce que vous nous dites est à l'opposé de ce que le Président de la République avait déclaré au sujet du monde de la chasse il y a quelque temps.

Mme Sophie Primas. Eh oui !

M. Jean-Noël Cardoux. L'objectivité scientifique doit l'emporter sur l'activité militante. Ce n'est pas le choix qui a été fait et je le déplore, comme je tiens à déplorer le manque de concertation. Pour preuve, la volonté du ministre d'établir une réserve naturelle nationale dans l'estuaire de la Loire contre l'avis de la quasi-totalité des acteurs de terrain, y compris des députés de la majorité actuelle. Nous sommes bien loin du dialogue tant souhaité entre les utilisateurs de la nature ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)