Question soumise le 5 octobre 2016

Mme Aline Archimbaud. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée de la biodiversité.

Madame la secrétaire d'État, l'ONG Transport & Environment a publié le 19 septembre dernier une nouvelle étude, très loin d'être rassurante, sur la pollution des véhicules diesel en Europe. C'est la France qui compte le plus grand nombre de véhicules diesel sales en circulation : 5,5 millions sur 29 millions ! Et l'on ne parle ici que des véhicules homologués depuis 2009, mais dont les tests ont été faits en laboratoire et qui sont classés Euro 5 et Euro 6. Il faudrait donc leur ajouter des millions de véhicules plus anciens.

Malheureusement, nos constructeurs nationaux ne sont guère en bonne position dans le classement des véhicules polluants, puisque les véhicules Renault seraient, avec d'autres, les plus sales et dépasseraient de quatorze fois les normes !

Ajoutons à ces chiffres les toutes dernières estimations, plutôt alarmistes, de l'Organisation mondiale de la santé, l'OMS, selon lesquelles quelque 92 % de la population mondiale respireraient un air pollué bien au-delà des seuils sanitaires acceptables.

Nous avons suivi avec une grande attention vos déclarations de cet été, notamment celles qui étaient relatives aux dispositifs devant être mis en place au moment du projet de loi de finances pour 2017. Vous avez ainsi annoncé que les personnes qui ont été incitées à acheter du diesel pendant des années seraient aidées à remplacer leurs véhicules par des modèles moins polluants.

Vous avez également annoncé des bonus renforcés pour les véhicules électriques. C'est une bonne chose. Nous regrettons toutefois l'abandon apparent de l'évolution de la TVA sur les carburants, qui supprimerait l'avantage compétitif de l'achat de véhicules diesel par les entreprises. Nous attendons surtout, au-delà de ces annonces, des décisions concrètes.

Madame la secrétaire d'État, ma question est simple. Que fait-on de ces millions de véhicules bien trop polluants ? Quel plan global allez-vous mettre en œuvre, au vu de l'urgence de la situation sanitaire ? Comptez-vous mettre en place des rappels de véhicules ou des compensations pour les propriétaires de ces voitures ?
(Applaudissements sur les travées du groupe écologiste.)

Réponse émise le 5 octobre 2016

Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée de la biodiversité. Je vous prie tout d'abord, madame la sénatrice, de bien vouloir excuser l'absence de Ségolène Royal, qui est actuellement à Strasbourg pour assister à la ratification par l'Union européenne de l'accord de Paris. (Exclamations amusées sur les travées du groupe Les Républicains.)

À la suite des révélations de septembre 2015, la ministre de l'environnement a demandé l'ouverture en France d'une enquête approfondie et a mis en place une commission technique. C'est ainsi que 86 véhicules ont été soumis à des tests, selon un protocole d'essai approuvé et validé par la commission.

Ces tests ont effectivement montré, pour certains constructeurs, des écarts très importants entre les émissions affichées dans le dossier d'homologation et testées sur banc d'essai, et celles qui étaient constatées en conditions réelles d'utilisation : 13 recommandations ont été proposées.

La dernière réunion de la commission indépendante s'est tenue le 22 septembre dernier. Il a été décidé qu'elle poursuivrait ses travaux sur la base de nouveaux essais, réalisés au sein de l'Institut français du pétrole et des énergies nouvelles.

Dans les cas où des dysfonctionnements ont été constatés, des plans d'amélioration pour les nouveaux véhicules produits, ainsi que pour les véhicules déjà en circulation, ont été mis en place. Le ministère vérifiera que les améliorations sont efficaces en termes de dépollution.

Cette situation doit nous engager à nous tourner résolument vers le transport propre.

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017 et des investissements d'avenir, des mesures ont été prises : pour les particuliers, le bonus-malus et la prime à la conversion, destinés à accélérer la transition vers les véhicules propres, ou le crédit d'impôt pour l'installation de bornes de recharge ; pour les entreprises, le relèvement du plafond d'amortissement des véhicules à faible émission de 18 300 à 30 000 euros ; pour les collectivités locales et l'État, les prêts pour la croissance verte de la Caisse des dépôts et consignations aux collectivités locales, soit 5 milliards d'euros destinés au financement des territoires à énergie positive.

Il faut également citer la poursuite de la convergence fiscale entre essence et gazole. Pour ce qui concerne la recherche, quelque 750 millions d'euros sont consacrés aux véhicules du futur.

Sur cette base, la ministre de l'environnement a annoncé samedi dernier, lors du Mondial de l'Automobile, que la France compterait 100 000 véhicules électriques en 2018, ce qui représente un triplement du parc depuis 2014. Elle a aussi proposé l'objectif d'un million de points de charge d'ici à trois ans.

M. le président. Il faut conclure, madame la secrétaire d'État.

Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État. S'agissant enfin des compensations, si la tromperie est avérée, l'État demandera aux fabricants de rembourser le manque à gagner fiscal. Comme l'a annoncé Christian Eckert, si les consommateurs ont été floués, il n'y a aucune raison que les contribuables le soient également ! (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste et du groupe socialiste et républicain.)