Question soumise le 5 octobre 2016

M. Francis Delattre. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre, puisqu'elle concerne essentiellement la communication des membres de son gouvernement.

Glorieuse est la communication de Mme la ministre des affaires sociales, laquelle multiplie les déclarations et les discours à sa propre gloire, qui vont de « J'ai redressé les comptes de la sécurité sociale » à « J'ai sauvé la sécurité sociale » !
(Protestations sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

La Cour des comptes est moins laudative… Elle relève un déficit en 2015 moindre que prévu, mais toujours élevé, encore supérieur à celui de l'avant-crise, et une trajectoire de retour à l'équilibre incertaine, avec une dette sociale inquiétante. Qui plus est, même la Commission des comptes de la sécurité sociale prévoit un déficit situé entre 9,1 et 9,8 milliards d'euros.

Facétieux, M. le ministre Sapin, dans sa communication du 25 mars dernier, annonçait triomphalement que « la dette de l'État a connu en 2015 sa plus faible progression depuis 2007 ».

Or, le même jour, la Cour des comptes formulait une réserve dans son rapport annuel sur les chiffres de la dette et dénonçait un arrangement comptable pour camoufler soigneusement le gonflement de ladite dette, qui est aujourd'hui de 2 710 milliards d'euros.

M. Jean-François Husson. Dissimulation !

M. Francis Delattre. Militante est la communication de Mme Vallaud-Belkacem, qui, lundi, renvoyait le pape à la relecture de nos livres scolaires. Elle devrait elle-même s'y pencher : les cours en lien avec la théorie du genre actuellement dispensés au collège s'appellent « les cours sur l'identité en construction ».
(Exclamations sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

Il faut bien reconnaître, mes chers collègues, que, avec les programmes scolaires de Mme Vallaud-Belkacem, c'est la France qui prend congé d'elle-même !
(Mêmes mouvements.)

Impérieuse est la communication de M. Eckert, secrétaire d'État au budget, qui « assure que le Gouvernement aura effacé l'année prochaine l'ensemble des hausses d'impôts et taxes sur les entreprises ». Pour ce faire, il ne manque que 16 milliards d'euros !
(Brouhaha sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe écologiste et du RDSE.)

Insondable est la communication de M. le ministre de la recherche : deux décrets d'avance lui rabotent par centaines de millions les crédits affectés aux programmes de recherche, à l'écologie et aux grandes institutions comme le CNRS et CEA.
(La question ! sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. Votre question, mon cher collègue !

M. Francis Delattre. Toutefois, rien ne semble le déranger, il ne communique pas !

Réponse émise le 5 octobre 2016

Mme Martine Pinville, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire. Monsieur le sénateur, j'ai bien écouté votre question. Il est vrai que vous avez balayé l'ensemble du spectre de l'action gouvernementale ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

Je reviendrai sur deux points.

Pour ce qui concerne la loi de financement de la sécurité sociale, je vous rappelle que, en 2002, les comptes de la sécurité sociale étaient équilibrés. En 2011, vous aviez endetté la sécurité sociale (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.). Depuis lors, le déficit a atteint, chaque année, environ 20 milliards d'euros.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

Il faut saluer le travail de la ministre des affaires sociales, qui a su au fil de ces années, sans aucun déremboursement et en maintenant la protection sociale de tous nos concitoyens, rétablir l'équilibre des comptes de la sécurité sociale.

En ce qui concerne l'endettement et le déficit public, je me réfère aux considérations du Haut Conseil des finances publiques, qui, dans son avis, dit que nous allons respecter la trajectoire.

M. Albéric de Montgolfier. C'est irréaliste !

Mme Martine Pinville, secrétaire d'État. Il pourrait se montrer d'un plus grand optimisme, mais nous avons vu par le passé que ses prévisions ne se réalisaient pas toujours.

M. Didier Guillaume. Très bien !

Mme Martine Pinville, secrétaire d'État. Depuis 2012, nous présentons un budget réaliste et sérieux (Rires sur les travées du groupe Les Républicains.) et nous respectons notre engagement d'un déficit inférieur à 3 % pour 2017. Ce n'est pas la politique que vous avez menée pendant les dix ans que vous avez passés au pouvoir ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)