Question soumise le 28 octobre 2016

Mme Delphine Bataille. Monsieur le ministre de l'intérieur, le démantèlement du camp de la Lande, à Calais, avait été annoncé voilà quelques semaines. Vous avez tenu cet engagement et respecté le calendrier indiqué.

Je veux saluer l'action des services de l'État, à tous niveaux, qui ont organisé ce démantèlement, auquel se sont associés élus locaux, associations et collectifs citoyens. C'est une première qui vous honore, dont nous sommes fiers et qui sonne pour vous comme une réussite.

L'enjeu était important : accomplir ce devoir humanitaire, organiser l'accueil des migrants sur le territoire, sécuriser Calais, faire preuve de fermeté face aux oppositions contradictoires à la fermeture de ce camp. Dans la ligne d'un engagement constant, vous avez tenu, le Gouvernement a tenu.

Ce démantèlement d'un camp frontalier et l'accueil dans la dignité des personnes qui y vivaient font honneur à la France. Donner une solution aux Calaisiens et aux migrants en détresse fait honneur à la République.

Alors, on nous dit que c'est bien tard, que l'opposition vous a obligé à ce démantèlement, alors même qu'elle parle de revenir sur les lois de gauche concernant les demandeurs d'asile. Mais c'est bien le gouvernement actuel qui agit en responsabilité, et aucun autre ne l'a fait.

Ce qui est réalisé à Calais n'est « pas compréhensible », selon un ancien Président de la République.

M. Alain Gournac. La question !

Mme Delphine Bataille. Mais cela porte un nom, cela s'appelle simplement la solidarité républicaine avec Calais et avec des réfugiés qui ont vécu la guerre et l'ont fuie avec sandales et guenilles comme seuls effets de toute une vie. On nous dit que la France ne peut pas accueillir. Mais c'est pourtant tout le sens de l'État de droit, des lois de la République et des droits de l'homme !

M. Bruno Sido. La question !

Mme Delphine Bataille. La « jungle » est finie, mais tout n'est pas terminé.

M. le président. Posez votre question, ma chère collègue !

Mme Delphine Bataille. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous faire un point d'étape sur le démantèlement de la Lande et son déroulement ? Pouvez-vous nous informer des suites à Calais et de celles qui seront données à l'accueil des migrants cette semaine en centre d'accueil et d'orientation ? Qu'en est-il des mineurs isolés, aidés par l'action du département, mais qui, pour certains, restent sans solution ?
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – M. François Fortassin applaudit également.)

Réponse émise le 28 octobre 2016

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Madame la sénatrice, Emmanuelle Cosse et moi-même, sous l'autorité du Président de la République et du Premier ministre, avons voulu avant tout réaliser une opération humanitaire, conforme aux valeurs de notre pays.

Il y avait, à Calais, plus de 6 000 personnes qui, pour 80 à 85 % d'entre elles, relèvent du droit d'asile en France et ont vocation à obtenir le statut de réfugié.

Pouvions-nous, compte tenu de l'histoire de notre pays, qui, depuis 1790, porte dans ses principes fondamentaux le droit d'asile, qui est consubstantiel à notre culture, à nos valeurs, laisser dans le froid et la boue ces familles qui ont fui les persécutions en Irak, en Syrie, en Érythrée ou au Darfour ? Non, bien entendu, nous ne le pouvions pas !

Emmanuelle Cosse et moi-même, avec nos deux administrations, avons créé les conditions de l'accueil dans des centres d'accueil et d'orientation de ces personnes qui ont vocation à obtenir le statut de réfugié en France. Ce ne sont pas, contrairement à ce que j'ai entendu au cours des dernières heures, des personnes en situation irrégulière ayant vocation à être régularisées sans relever du droit d'asile. Dire cela, c'est un mensonge et cela ne correspond pas à la réalité de ce que nous faisons.

Il y a, bien entendu, la situation des mineurs isolés. Le centre d'accueil et d'orientation accueille environ 1 200 à 1 300 mineurs isolés, qui étaient dans le froid et la boue, et sont aujourd'hui à l'abri.

Nous poursuivons les discussions avec les Britanniques. J'ai encore eu un contact avec mon homologue britannique tout à l'heure. J'en aurai un autre ce soir avec les préfets de manière à créer les conditions d'une mise en protection rapide de ces mineurs et de l'accès à la Grande-Bretagne pour ceux qui y ont de la famille.

Enfin, bien entendu, après le démantèlement, un dispositif doit être maintenu à Calais. Je maintiendrai des forces de l'ordre pour effectuer des contrôles en profondeur, démanteler les squats, permettre l'orientation des migrants vers des centres d'accueil et d'orientation, reconduire à la frontière ceux qui relèvent de l'immigration irrégulière,…

M. le président. Il faut conclure !

M. Bernard Cazeneuve, ministre. … comme nous le faisons depuis maintenant de nombreux mois, puisque, depuis le début de cette année, près de 2 000 migrants irréguliers ont été reconduits aux frontières à partir de Calais.

Humanité et fermeté, voilà la politique de la France ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur plusieurs travées du RDSE.)