Question soumise le 4 novembre 2016

M. Guillaume Arnell. Les producteurs de rhum traditionnel, principalement ceux de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane, bénéficient d'une fiscalité réduite pour le rhum exporté vers la France métropolitaine, dans la limite d'un contingent de 120 000 hectolitres d'alcool pur, en vertu d'une décision du Conseil européen en date du 20 février 2014. Cette décision s'applique rétroactivement au 1er janvier 2012 et vaut jusqu'au 31 décembre 2020.

Cependant, ce contingent, en raison de la progression de la vente dont jouissent les rhums, a été atteint fin 2015, alors qu'une révision à mi-parcours n'est prévue qu'en juillet 2017. Ainsi, l'approvisionnement de la grande distribution risque de ne plus être assuré ; s'il l'est, ce sera sans bénéficier d'un taux d'accise réduit.

Certes, des négociations ont été engagées entre les autorités françaises et Bruxelles, mais celles-ci semblent aujourd'hui au point mort. Comment contraindre la Commission européenne à revoir sa position et à augmenter le quota en l'indexant sur le taux de progression des ventes ? Comment rassurer une profession qui a fait des sacrifices et produit un rhum de qualité, mondialement reconnu ? Ses parts de marché méritent d'être préservées et les emplois sauvegardés !
(Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur quelques travées du groupe socialiste et républicain et de l'UDI-UC.)

Réponse émise le 4 novembre 2016

Mme Ericka Bareigts, ministre des outre-mer. Le rhum fait partie des produits sur lesquels repose l'économie des régions ultrapériphériques. La filière canne-rhum est l'un des principaux secteurs fournisseurs d'emplois dans les outre-mer. Elle représente près de 40 000 emplois dans les DOM, dont 22 000 emplois directs.

Je partage avec vous une volonté politique, monsieur le sénateur, celle de soutenir le développement de ce secteur. Cela passe par le maintien de sa spécificité et par son accès aux marchés national et européen.

Des mesures peuvent en effet être prises pour les régions ultrapériphériques, en raison de leur situation et de leurs caractéristiques structurelles. C'est d'ailleurs ce que j'ai réaffirmé lors de la 21^e conférence des RUP, à Madère, le 23 septembre dernier. La fiscalité réduite que vous évoquez permet ainsi de rétablir, pour le rhum des DOM, des conditions de marché plus équitables face à la concurrence des rhums extracommunautaires.

Le Gouvernement est donc pleinement mobilisé pour porter auprès de la Commission européenne une demande d'augmentation du contingent fiscal annuel qui s'applique au rhum des DOM mis à la consommation dans l'Hexagone. Nous avons présenté une demande à Bruxelles pour une augmentation du contingent de 120 000 à 144 000 hectolitres d'alcool pur, le quota actuel pouvant être légèrement dépassé en toute fin d'année. Ainsi, sur mon initiative, une note des autorités françaises a été transmise à la Commission le 3 octobre 2016, et une rencontre interviendra très prochainement à Bruxelles sur ce sujet.

Enfin, je rappelle, comme vous l'avez fait, qu'une évaluation à mi-parcours de l'actuel dispositif devra intervenir en juillet 2017. Cela pourra être l'occasion de proposer des évolutions du dispositif.

Monsieur le sénateur, vous pouvez donc compter sur ma détermination à défendre ce dossier très important pour les régions ultrapériphériques.
(Applaudissements sur quelques travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. La parole est à M. Guillaume Arnell, pour la réplique.

M. Guillaume Arnell. Lorsque vous m'avez reçu à l'occasion de votre nomination, madame la ministre, vous m'avez fait part de votre détermination à défendre l'ensemble des régions d'outre-mer, détermination dont je ne doute pas un seul instant. J'en veux pour preuve que le Gouvernement a pris la mesure du problème.

Ce que j'ai voulu souligner ici, c'est l'inquiétude de nos producteurs, qui ont consenti des sacrifices pour produire un rhum de qualité – aujourd'hui, le rhum de la Martinique est classé en AOC. Face à un marché en pleine expansion, il s'agit de ne pas laisser cette hausse de la demande bénéficier à des rhums de pays tiers, qui sont de moindre qualité. Je souhaite donc simplement, madame la ministre, que vous puissiez bousculer un petit peu la lenteur de Bruxelles pour rassurer nos producteurs. (Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur quelques travées du groupe socialiste et républicain et de l'UDI-UC.)