Question soumise le 18 novembre 2016

M. Jean-Marie Bockel. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international.

Le Gabon connaît, depuis presque trois mois, des troubles graves, tant pour ses institutions que pour sa population. L'origine en est connue, l'élection présidentielle du 27 août dernier n'a pu consacrer la victoire d'Ali Bongo qu'au prix de la mobilisation de 95 % des électeurs d'une des huit provinces du pays – la sienne – qui auraient voté presque unanimement pour le président candidat.

Personne ne saurait être dupe d'un tel résultat. D'ailleurs, la France, l'Union européenne – elle doit rendre un nouveau rapport dans quelques jours –, les États-Unis et l'Union africaine ont émis des doutes sérieux sur la défaite proclamée de Jean Ping, qui, en réalité, a largement gagné cette élection.

Depuis, la violence se répand dans le pays. Le siège de campagne de Jean Ping a été attaqué à l'arme lourde. Des arrestations ont eu lieu ; elles se poursuivent encore. On dénombre des dizaines de morts et autant de disparus. Cette situation n'est tolérable pour personne.

La décision de la Cour constitutionnelle gabonaise, présidée par une proche du pouvoir en place, n'a pas permis de ramener l'ordre et le calme à Libreville et dans l'ensemble du pays.

Par-delà la crise gabonaise, on peut dire que c'est un coin enfoncé dans la fragile et patiente construction démocratique des pays africains.

Nous entretenons une relation privilégiée avec le Gabon, qui est notre allié et avec qui nous partageons une histoire commune. Autant il ne nous revient pas d'arbitrer un conflit politique interne à un État indépendant, autant, monsieur le ministre, la France ne peut rester passive devant un tel déni démocratique.
(Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC.)

Réponse émise le 18 novembre 2016

M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international. La France est liée au Gabon par une longue amitié. Une communauté française importante y réside. Notre pays, vous l'avez rappelé, monsieur le sénateur, ne peut pas rester indifférent à ce qui s'y passe.

Mais il faut être clair : concernant l'élection présidentielle, la France n'avait pas à choisir entre l'un ou l'autre des candidats. Tout au long du processus, nous avons été attentifs au respect de la sincérité du scrutin et au règlement de la contestation des résultats par les voies juridictionnelles.

De nombreux observateurs de l'Union européenne étaient présents à toutes les étapes du scrutin et le rapport de cette mission qui sera prochainement publié devrait permettre une clarification des conditions dans lesquelles l'élection s'est déroulée.

Nous avons également soutenu les efforts des Nations unies et de l'Union africaine en faveur de l'apaisement. Il s'agissait avant tout d'éviter de nouvelles violences, dont la population aurait été la première victime.

Nous devons enfin rester particulièrement vigilants, notamment en ce qui concerne la liberté d'expression, en particulier de la presse.

Aujourd'hui, il reste à organiser des élections législatives, dont la date n'est toujours pas fixée. Je souhaite que cette nouvelle phase de consultation du peuple gabonais soit l'occasion de sortir de la crise politique actuelle. La France l'appelle de ses vœux et c'est le sens des échanges que nous avons avec l'Union africaine. Il est d'ailleurs souhaitable que celle-ci continue de s'engager, comme elle a déjà eu l'occasion de le faire.

Pendant des années, monsieur le sénateur, la Françafrique a symbolisé une absence de transparence. Récemment, certains personnages troubles ont d'ailleurs resurgi et nous ne sommes pas étonnés que quelques-uns restent nostalgiques de cette période, qui, pour ce qui nous concerne, est terminée.

Les relations entre la France et ses partenaires africains doivent s'inscrire dans la clarté, l'amitié et la solidarité, mais aussi dans le respect de l'intégrité et de l'indépendance de chacun de ces pays.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Bockel, pour la réplique.

M. Jean-Marie Bockel. Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre réponse diplomatique. (Sourires sur des travées de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.) Par le passé, la France a consacré tant d'efforts à soutenir un régime à bout de souffle. Puisse-t-elle aujourd'hui, dans le respect de la souveraineté du Gabon, mettre une petite partie de cette énergie pour faire en sorte que ce pays, ami et allié de longue date, retrouve la démocratie et la paix civile ! (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et sur quelques travées du groupe Les Républicains.)