Question soumise le 2 décembre 2016

Mme Marie-Christine Blandin. Ma question s'adressait à M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie, mais elle concerne également l'environnement.

La société junior canadienne Colombus Gold annonce une campagne de prospection dans le sous-sol guyanais, afin de préparer une exploitation minière de la société Nordgold.

Alors que ce site, en Guyane, se situe au cœur de la plus grande réserve de biodiversité ; alors que la France s'est engagée, par le protocole de Nagoya, à veiller aux droits des peuples autochtones, dont les ressources et les modes de vie dépendent de la préservation des écosystèmes primaires ; alors que le code minier n'a toujours pas été révisé pour tirer les conséquences des connaissances nouvelles et des erreurs passées, nous nous interrogeons sur l'annonce selon laquelle « les équipements seront sur site en décembre ».

Cette mine n'est pas un filon que l'on éclate au piolet, comme dans les dessins animés, c'est la montagne que l'on pulvérise et qu'on lessive avec des toxiques. Elle est prévue pour s'étendre sur 19 000 hectares, soit, avec la route de 125 kilomètres, deux fois la surface de Paris !

Monsieur le secrétaire d'État, M. Macron a-t-il, oui ou non, signé une autorisation de prospection garantissant l'exclusivité à cette société ?
(Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Un sénateur du groupe Les Républicains. Bonne question !

Mme Marie-Christine Blandin. Si, après prospection, la France n'autorisait pas l'exploitation, en l'état actuel du code minier, quel montant de dédommagement devrait-elle payer ?
(Applaudissements sur les travées du groupe écologiste et sur plusieurs travées du groupe socialiste et républicain, du groupe CRC et du RDSE. – Mme Chantal Jouanno applaudit également.)

Réponse émise le 2 décembre 2016

M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics. Madame la sénatrice, permettez-moi tout d'abord d'excuser l'absence de Michel Sapin et Christophe Sirugue, qui sont aujourd'hui en déplacement.

Le développement de l'activité minière en Guyane est encadré par un schéma départemental d'orientation minière, qui a été approuvé le 31 décembre 2011, après une longue concertation à l'échelle locale.

Ce schéma organise de manière équilibrée la compatibilité de l'activité minière avec la protection de l'environnement. À ce titre, il interdit les activités minières dans les zones les plus sensibles pour la biodiversité. À ce jour, on dénombre une quarantaine de sites légaux d'exploitation en Guyane.

Par ailleurs, c'est une évidence, un projet minier, quel qu'il soit, doit d'abord respecter toutes les dispositions du code de l'environnement.

Dans ce cadre strict, la compagnie minière de la Montagne d'or, qui est titulaire d'une concession, a découvert un gisement d'or de taille mondiale dans une zone autorisée par le schéma départemental d'orientation minière. Avant de se lancer dans l'exploitation, l'opérateur a réalisé de nombreuses études environnementales, notamment au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement.

Vous n'ignorez pas, sans doute, que les élus locaux soutiennent le projet, tout en faisant preuve de beaucoup de vigilance, afin de s'assurer de la réalité des retombées sociales et économiques sur le territoire. Ce projet doit en effet entraîner la création de 800 emplois directs et 2 500 à 3 000 emplois indirects. L'entreprise a d'ailleurs pour objectif d'employer 95 % de travailleurs locaux. C'est considérable, surtout lorsque l'on rapporte ces créations d'emplois au taux de chômage trop élevé que connaît la Guyane. L'entreprise est d'ores et déjà en train de construire une filière de formation.

Il va sans dire que les services de l'État veillent, eux aussi, à la qualité des dossiers et sont attentifs aux mesures proposées pour réduire et compenser les impacts environnementaux.

Madame la sénatrice, vous êtes élue du Nord, d'une région minière ; pour avoir été moi-même élu d'un bassin ferrifère en Lorraine, je connais les conséquences environnementales postindustrielles de l'exploitation minière. Croyez à l'attention vigilante du Gouvernement sur ces questions !
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du RDSE.)

M. le président. La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour la réplique.

Mme Marie-Christine Blandin. J'en déduis donc que l'accord est signé !

Notre rôle est simplement de faire respecter la loi. Il faudra donc engager une consultation des Amérindiens et des Bushinenge, via le CCPAB, le Conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenge, recueillir l'avis de la CNDP, la Commission nationale du débat public, et prévoir de solides propositions de compensation.

Notre rôle est également de défendre l'intérêt général.

Vous voulez de l'or ? Dans cette mine, il n'y en a pas plus de deux grammes par tonne ; dans les cartes de vos téléphones, on en trouve deux cents grammes par tonne !

Vous voulez des emplois ? La mission d'information du Sénat sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles révèle que le recyclage offrirait un gisement d'emplois incomparable et constituerait un vrai choix qui, lui, respecterait les Français wayanas et bushinenge. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe écologiste. – Applaudissements sur plusieurs travées du groupe socialiste et républicain, du groupe CRC et du groupe UDI-UC.)