Question soumise le 16 décembre 2016

M. Jean-Noël Cardoux. Ma question s'adressait à M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture.

L'épizootie de grippe aviaire frappant notre pays est entrée dans une phase aiguë avec le virus H5N8, lequel est très contagieux.

Bien que ce virus ne soit a priori pas transmissible à l'homme, le Gouvernement, à juste titre, a pris un certain nombre de décisions pour éviter une propagation fulgurante.

Tout le territoire est maintenant classé en « risque élevé », ce qui implique des mesures contraignantes pour les éleveurs de volailles, de gibier et les chasseurs.

À l'approche de Noël, c'est une catastrophe économique pour un secteur déjà bien touché.

Des circulaires prévoient des dérogations, mais ces textes quasi illisibles sont inapplicables et ne tiennent pas compte de la réalité du terrain dans un monde rural déboussolé.

Les préfets prennent des arrêtés différents, créant des situations hétérogènes d'un département à l'autre.

Pourquoi, pour une épizootie aviaire, interdire toute chasse dans le Tarn, y compris celle des sangliers, dont les dégâts sont supportés par les chasseurs ?

D'où trois questions précises.

Envisagez-vous plus de concertation avec les acteurs de terrain pour proposer des régimes dérogatoires applicables, avec une harmonisation des décisions préfectorales ?

Prévoyez-vous de mettre en place rapidement un fonds d'indemnisation afin d'éviter des cessations d'activité en cascade ?

Allez-vous créer, avec les acteurs de terrain, une structure de concertation chargée d'élaborer un protocole relatif à l'épizootie, ce qui aurait dû être engagé lors de l'apparition des premières contaminations il y a quatre ans ?
(Applaudissements sur plusieurs travées du groupe Les Républicains.)

Réponse émise le 16 décembre 2016

M. André Vallini, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Le virus de l'influenza aviaire H5N8 est en effet extrêmement virulent. C'est la première fois que les taux de mortalité sont aussi importants.

Ce virus a pour origine les oiseaux migrateurs. La France n'est pas le seul pays touché : treize pays européens sont également concernés et ont procédé à des abattages de volailles massifs.

Nous prenons des mesures énergiques pour éviter la transmission de ce virus.

Ainsi, lors de la découverte d'un foyer – nous en comptons aujourd'hui dix-neuf en France –, il est procédé à l'abattage immédiat des animaux infectés et à la délimitation d'un périmètre de sécurité de 10 kilomètres autour de celui-ci, afin d'éviter toute transmission. Après tout abattage, les éleveurs sont évidemment indemnisés. Les mesures de biosécurité en élevage sont également mises en œuvre sur l'ensemble du territoire. Comme vous l'avez dit, monsieur le sénateur, ces mesures concernent aussi les chasseurs ; elles sont mises en œuvre en concertation avec la Fédération nationale des chasseurs.

Ces adaptations sont complexes, il est vrai, mais elles sont nécessaires, afin que les préfets puissent les adapter aux conditions particulières de leur département et aux pratiques locales de la chasse. Ces pratiques, traditionnelles dans de nombreuses régions françaises, ne sont pas les mêmes partout : elles ne sont pas identiques en baie de Somme, en Sologne ou encore dans le Sud-Ouest.

Ainsi que vous l'avez appelé de vos vœux, le ministère de l'agriculture veille à maintenir des échanges permanents avec l'ensemble des acteurs touchés par cette épidémie – non seulement les éleveurs, mais aussi les chasseurs –, acteurs que le Gouvernement appelle à faire bloc, dans un seul objectif : éradiquer la maladie le plus rapidement possible. C'est nécessaire pour préserver l'activité économique de l'élevage, qui doit, à terme, pouvoir recommencer à exporter.
(Applaudissements sur quelques travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Noël Cardoux, pour la réplique.

M. Jean-Noël Cardoux. Merci, monsieur le secrétaire d'État, d'avoir lu une réponse très technique, préparée pour vos services.
(Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)

Je ne suis pas tout à fait d'accord avec votre concertation avec les chasseurs, le président de la Fédération, Willy Schraen, s'en est ouvert.

Je constate simplement que le Gouvernement n'a pas pris conscience du désarroi qui habite le monde rural.

Par ailleurs, pour que des circulaires administratives soient appliquées, il faut qu'elles soient justes, claires et discutées. (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe Les Républicains et sur quelques travées de l'UDI-UC.)